publié le 07 janvier 2004
Tribunal de première instance d'Eupen La désignation de M. Freres, J.-M., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Eupen, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 8 janvier 200
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- pouvoir judiciaire
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- 2003009980
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- 07/01/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance d'Eupen La désignation de M. Freres, J.-M., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Eupen, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 8 janvier 2004.