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Arrêté Ministériel
publié le 27 juin 2003

Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 3 juin 2003 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalis PR/001-0026-01 : Chargeur de batteries pour GSM DECTEL M0-344 PR/002-0034-01 : Chargeur(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2003011342
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27/06/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 3 juin 2003 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques, interdisent l'importation, l'offre en vente, la vente, la location, la cession même à titre gratuit et la délivrance après réparation, transformation ou modification du matériel électrique ci-après : PR/001-0026-01 : Chargeur de batteries pour GSM DECTEL M0-344 PR/002-0034-01 : Chargeur de batteries pour GSM Sans marque TC-U PR/002-0164-01 : Appareil de stimulation musculaire par impulsions AB GYMNIC 2002 PR/002-0168-01 : Radiant lumineux EMPIRE NS-10 PR/002-0169-01 : Mixer avec bol WINDSOR WS-2101 PR/002-0170-01 : Fer à repasser WINDSOR WS-2002 PR/002-0172-01 : Tondeuse à cheveux CLASSIC Proclipper HK-2065 PR/002-0173-01 : Bouilloire WINDSOR WS-2802 PR/002-0174-01 : Poêle à frire WINDSOR WS-3200 PR/002-0175-01 : Lampe volcano EMPIRE Model GC 10AS PR/002-0176-01 : Percolateur WINDSOR WS-2600 PR/002-0178-01 : Radiateur à l'huile EMPIRE NDD10D (erronément renseigné type SN-3904 sur l'emballage) PR/002-0180-01 : Lampe FLO KENART ENTREPRISE Co. LTD KL-205 (erronément renseigné KENART ENTREPRISE/EMPIRE type KL 205/J470 sur l'emballage) PR/002-0183-01 : Lampe de bureau KENART ENTREPRISE Co. LTD KL-231 PR/002-0185-01 : Fer à repasser WINDSOR WS-2006 PR/002-0187-01 : Appareil de stimulation musculaire par impulsions AB GYMNIC 2002 PR/002-0188-01 : Appareil de stimulation musculaire par impulsions AB GYMNIC 2002 NEW PR/002-0189-01 : Appareil de stimulation musculaire par impulsions AB TRONIC PR/003-0072-01 : Appareil de stimulation musculaire par impulsions BODY TRIMMER

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