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Arrêté Ministériel
publié le 04 décembre 2003

Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Un arrêté ministériel du 19 novembre 2003, pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et cana PR/002-0171-01: Détecteur de faux billets Taksun TS-996

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2003011571
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04/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Un arrêté ministériel du 19 novembre 2003, pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques, interdit l'importation, l'offre en vente, la vente, la location, la cession même à titre gratuit et la délivrance après réparation, transformation ou modification du matériel électrique ci-après : PR/002-0171-01: Détecteur de faux billets Taksun TS-996

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