Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 17 février 2003, la S.A. Isotherma, rue Paul Doumer 39, à 76700 Harfleur (...)

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2003012101

pub.: 03/03/2003

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 17 février 2003, la S.A. Isotherma, rue Paul Doumer 39, à 76700 Harfleur (France), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er janvier 2006.

Par arrêté ministériel du 17 février 2003, la Construction Maintenance et Services (CMS), rue Jean-Marin Naudin 113, à 92227 Bagneux (France), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er mars 2006.

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