publié le 28 mai 2003
Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 14 mai 2003, la S.A. Watco Tecni Asbest, Zone industrielle 10, à 4400 Ivo(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003012309
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- 28/05/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 14 mai 2003, la S.A. Watco Tecni Asbest, Zone industrielle 10, à 4400 Ivoz-Ramet, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er mai 2006.
Par arrêté ministériel du 14 mai 2003, la S.A. Modern Renovation Technics, Souverainestraat 38-42, à 9800 Deinze, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er juillet 2006.
Par arrêté ministériel du 14 mai 2003, la S.A. Dockx Verbo, Turnhoutsebaan 358 à 2140 Anvers, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er avril 2004.