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Dépôt De Conventions Collectives De Travail
publié le 22 juillet 2003

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, « Conventions collectives de travail », en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 04/03/2003, déposée le 02/04/2003 et enregistrée le 23/06/2003. - champ d'application : - la région de Bruxelles-Capitale Commission communautaire française - établissements et services exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés ni subventionnés - Communauté française - Région wallonne - Communauté germanophone - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - prolongation de la convention numéro 025007 du 23/02/1990 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66631/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 08/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - objet : conditions de travail - remplacement de la convention numéro 058056 du 05/07/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66737/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 28/05/2003, déposée le 03/06/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - hors du champ d'application : - cf. art. 2, § 2, de cette CCT - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66738/CO/3290000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 24/04/2003, déposée le 03/06/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66739/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 03/06/2003, déposée le 04/06/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - objet : engagements d'emploi - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66740/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 03/06/2003, déposée le 04/06/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - objet : flexibilité - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66741/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 03/06/2003, déposée le 04/06/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66742/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 03/06/2003, déposée le 04/06/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66743/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 03/06/2003, déposée le 04/06/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - objet : jour de carence - remplacement de la convention numéro 060509 du 18/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66744/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 03/06/2003, déposée le 04/06/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - ouvriers occupés dans un régime de travail à temps plein en exécution d'un contrat de travail - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66745/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 03/06/2003, déposée le 04/06/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - objet : conditions de travail - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66746/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 03/06/2003, déposée le 04/06/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66747/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 03/06/2003, déposée le 04/06/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - objet : travail à temps partiel volontaire - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66748/CO/1200300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 19/06/2002, déposée le 30/07/2002 et enregistrée le 10/07/2003. - objet : exécution de la directive 2000/34/EG des parlement et conseil européens du 22/06/2000 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 66768/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Dénonciation du 26/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - organisations dont le siège social est établi soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale, à condition de et limité à l'inscription au rôle linguistique néerlandais auprès de l'O.N.S.S. - partie(s) dénonçante(s) : - numéro d'enregistrement : 66769/DO/3290000.

Convention collective de travail dénoncée : - conclue le 20/11/2000, - numéro d'enregistrement : 056212/CO/3290000. - champ d'application : - organisations dont le siège social est établi soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale, à condition de et limité à l'inscription sur le rôle linguistique néerlandais auprès de O.N.S.S. - objet : dispense de prestations de travail des travailleurs âgés - fin du délai de dénonciation : 01/01/2004 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail suivantes - numéro d'enregistrement : 66749/CS/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - sous-secteur des meuneries et fleurs de seigle - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058077 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66750/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - sous-secteur des pâtes alimentaires, dérivés de céréales, rizeries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058078 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66751/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - Sous-secteur des amidonneries de riz et de maïs, maïseries, glucoseries et féculeries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058079 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66752/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - biscotteries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058081 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66753/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - pâtisseries industrielles - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058082 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66754/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058080 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2003, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66755/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - sucreries, raffineries, fabriques de sucre inverti et d'acide citrique - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058084 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66756/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - candiseries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058085 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66757/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - levureries et distilleries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058086 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66758/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - brasseries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058087 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66759/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - malteries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058088 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66760/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - eaux de boissons et limonades - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058089 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66761/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - entreprises de cidres, vins, jus et vins de fruits, liquoristes, apéritifs et distilleries de fruits - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058090 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66762/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - sous-secteur des conserves de fruits, fruits confits, pâtes de pommes, fruits congelés et surgelés, confitureries, siroperies et pectineries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058094 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66763/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - abattoirs et atelier de découpage de viande - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058098 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66764/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058095 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66765/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - boyauderies y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058097 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66766/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - fondoirs de graisse - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058096 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66767/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - Sous-secteur des conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroutes, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congelés, nettoyage ou préparation de légumes frais - objet : prépension - durée de validité : du 01/07/2003 au 31/12/2005, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66770/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - sous-secteur des conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroutes, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congelés, nettoyage ou préparation de légumes frais - objet : programmation salariale 2003-2004 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66771/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - sous-secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre invertis et d'acide citrique, candiseries, distilleries et levureries - sous-secteur des conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroutes, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congelés, nettoyage ou préparation de légumes frais - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 058076 du 31/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/09/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66772/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - sous-secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre invertis et d'acide citrique, candiseries, distilleries et levureries - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 058083 du 31/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/09/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66773/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - sous-secteur des conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroutes, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congelés, nettoyage ou préparation de légumes frais - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 058091 du 31/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/09/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66774/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66775/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - hors du champ d'application : - l'industrie des conserves de légumes - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - objet : sécurité d'existence en cas de chômage temporaire - remplacement de la convention numéro 058074 du 31/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66776/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - industrie des légumes - objet : prime annuelle - remplacement de la convention numéro 058070 du 31/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66777/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - Sous-secteur des conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroutes, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congelés, nettoyage ou préparation de légumes frais - objet : prime annuelle - remplacement de la convention numéro 058092 du 31/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66778/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 025040 du 06/12/1989 - durée de validité : à partir du 01/10/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66779/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - industrie du sucre et de ses dérivés - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 002401 du 28/06/1973 - durée de validité : à partir du 01/10/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66780/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - industrie transformatrice de légumes - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 054545 du 20/12/1999 - durée de validité : à partir du 01/10/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66781/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - tueries de volailles - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058099 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66782/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - sous-secteur de l'industrie du lait - hors du champ d'application : - entreprises de fromage fondu - entreprise de crème glacée - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058100 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66783/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - entreprises de fromage fondu - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058102 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66784/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - entreprises de crème glacée - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058101 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66785/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - sous-secteur des huileries et margarineries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058103 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66786/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - chocolateries et entreprises de pâtes à tartiner - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058104 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66787/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - confiseries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058105 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66788/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - sous-secteur des entreprises de l'industrie du froid, notamment les entreprises de glace artificielle et les entrepôts frigorifiques - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058106 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66789/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - sous-secteur des conserveries, saurisseries, préserveries et entreprises de surgélation du poisson - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058107 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66790/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - entreprises de torréfaction de café - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058108 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66791/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - entreprises de torréfaction de chicorée - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058109 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66792/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - sous-secteur des entreprises de saunerie, moutarderies, condiments préparés y compris les conserves au vinaigre, vinaigreries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058110 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66793/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et dessert, essences et extraits, spécialités alimentaires, cafés solubles - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058111 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66794/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - entreprises de bouillons concentrés, potages et préparations diverses - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058112 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66795/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - sous-secteur de l'industrie des aliments pour bétail simples, composés concentrés, mélassés, farines fourragères, nettoyage de déchets divers pour l'alimentation du bétail, aliments d'origine animale pour bétail tels que les farines d'os, de sang, de poisson, de déchets de poisson, sécheries de produits destinés à l'alimentation du bétail et clos d'équarrissage. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 058113 du 31/05/2001 - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66796/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - objet : paiement d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage en cas de chômage après licenciement - remplacement de la convention numéro 058072 du 31/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/04/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66797/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - objet : octroi d'une indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée - durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66798/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - Sous-secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre invertis et d'acide citrique, candiseries, distilleries et levureries - Sous-secteur des conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroutes, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congelés, nettoyage ou préparation de légumes frais - objet : prépension - durée de validité : du 01/07/2003 au 31/12/2005, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66799/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - Sous-secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre invertis et d'acide citrique, candiseries, distilleries et levureries - objet : prépension - durée de validité : du 01/07/2003 au 31/12/2005, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66800/CO/1180000.

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