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Agrément
publié le 03 avril 2003

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image

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service public federal mobilite et transports
numac
2003014021
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03/04/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité et des Transports à délivré le brevet d'agrément suivant : Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément de « Internationale Rijschool » à Oudenaarde, agréée sous le numéro 2247/02 est retiré.

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