Etaamb.openjustice.be
Agrément
publié le 05 juin 2003

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le siège administratif de l'auto-école « ESCAM », agréée sous le numéro 2239, est situé depuis le 3 février 2003 à 1050 Ixelles, avenue Brillat Savarin 6.

source
service public federal mobilite et transports
numac
2003014074
pub.
05/06/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le siège administratif de l'auto-école « ESCAM », agréée sous le numéro 2239, est situé depuis le 3 février 2003 à 1050 Ixelles, avenue Brillat Savarin 6.

^