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publié le 23 avril 2003

Institut belge des Services postaux et des Télécommunications Désignation Par les arrêtés royaux de 7 avril 2003 les membres pour le Conseil de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications sont désignés. 1. Rôle linguist - M. Eric, Joan, Gilbert Van Heesvelde né le 13 septembre 1946 à Deinze est désigné comme Président(...)

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service public federal mobilite et transports
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23/04/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Institut belge des Services postaux et des Télécommunications Désignation Par les arrêtés royaux de 7 avril 2003 les membres pour le Conseil de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications sont désignés. 1. Rôle linguistique néerlandophone - M.Eric, Joan, Gilbert Van Heesvelde né le 13 septembre 1946 à Deinze est désigné comme Président; - Mme Catherine, Auguste, Jacqueline Rutten, née le 28 janvier 1969 à Louvain est désignée comme membre. 2. Rôle linguistique francophone - M.Michel, Jean, Guy Van Bellinghen né le 1er juin 1967 à Bruxelles est désigné comme membre; - M. Georges, Raymond Denef né le 30 juin 1952 à Liège est désigné comme membre.

Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge en prennent cours pour un terme renouvelable de six ans.

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