SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Mobilité et Sécurité routière Ecoles de conduite de véhicules à moteur agréées En application de l'article 6 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale a retiré, en date du 15 septembre 2003, les agréments suivants : Pour la consultation du tableau, voir image En application de l'article 27, § 4 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale a prononcé à l'encontre de M. Christian Dumont, en date du 15 septembre 2003, l'interdiction d'exercer la fonction de directeur d'école de conduite et de dispenser les cours théoriques et pratiques pendant un an.

En application de l'article 27, § 4 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale a prononcé à l'encontre de M. Lorenzo Bortoliero, en date du 15 septembre 2003, l'interdiction de dispenser les cours pratiques pendant six mois.

En application de l'article 27, § 4 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale a prononcé à l'encontre de M. Yves Poncelet, en date du 15 septembre 2003, l'interdiction de dispenser les cours pratiques pendant neuf mois.

En application de l'article 27, § 4 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale a prononcé à l'encontre de M. Gaëtan Kerkhofs, en date du 15 septembre 2003, l'interdiction de dispenser les cours pratiques pendant neuf mois.

En application de l'article 27, § 4 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale a prononcé à l'encontre de M. Jean-Yves Capiau, en date du 15 septembre 2003, l'interdiction de dispenser les cours théoriques et pratiques pendant six mois.

En application de l'article 27, § 4 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale a prononcé à l'encontre de M. Alain Michel, en date du 15 septembre 2003, l'interdiction de dispenser les cours théoriques et pratiques pendant neuf mois.

En application de l'article 27, § 4 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale a prononcé à l'encontre de M. Robert Lemauvais, en date du 15 septembre 2003, l'interdiction de dispenser les cours théoriques et pratiques pendant trois mois.