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Arrêté Royal
publié le 04 juillet 2003

Service extérieur Désignations Par les arrêtés royaux suivants les Ambassadeurs mentionnés ci-après ont été accrédités en la même qualité dans les pays suivants : - arrêtés royaux du 11 octobre 2002 : MM. Pierre Labouverie, en Frédéric Renard, en Somalie. - arrêté royal du 18 octobre 2002 : M. Philippe Kridelka, dans(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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04/07/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur Désignations Par les arrêtés royaux suivants les Ambassadeurs mentionnés ci-après ont été accrédités en la même qualité dans les pays suivants : - arrêtés royaux du 11 octobre 2002 : MM. Pierre Labouverie, en Namibie et au Swaziland.

Frédéric Renard, en Somalie. - arrêté royal du 18 octobre 2002 : M. Philippe Kridelka, dans le Sultanat Negara Brunei Darussalam. - arrêté royal du 21 octobre 2002 : M. Patrick Renault, en Afghanistan. - arrêtés royaux du 13 novembre 2002 : MM. Jean-Marie Noirfalisse, en Bosnie-Herzégovine.

Gaston Van Duyse-Adam.

Xavier Van Migem, en Moldavie.

Jean Willems, en Albanie. - arrêtés royaux du 26 novembre 2002 : MM. Luc Darras, en Nouvelle-Zélande, Samoa, Tuvalu, Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Iles Salomon et le Royaume du Tonga.

Hans, Kint, dans la République démocratique du Timor-Est.

Franciskus Van Daele, dans les Bahamas. - arrêté royal du 7 janvier 2003 : M. Carl Peeters, en Erythrée. - arrêtés royaux du 19 février 2003 : MM. Robert Vandemeulebroucke, dans les Etats de Bahrein et Qatar.

Johan Van Dessel, en Estonie. - arrêtés royaux du 4 avril 2003 : M. Luc Darras, à Fidji et Tuvalu.

Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Pascal Buffin, attaché d'Ambassade à Brasilia, a été également commissionné comme Consul général à Brasilia avec circonscription le Distrito Federal et l'Etat de Goias.

Titre d'Ambassadeur Par arrêté royal du 11 octobre 2002, M. Patrick Vercauteren-Drubbel, agent de la deuxième classe administrative, chargé des fonctions de Chef du Protocole, a été autorisé à porter le titre d'Ambassadeur pendant la durée de sa mission.

Par arrêté royal du 6 décembre 2002, M. Jan De Bock, agent de la deuxième classe administrative, a été chargé des fonctions de Représentant permanent auprès de l'U.E. à partir du 30 juillet 2002, et a été autorisé à porter le titre d'Ambassadeur pendant la durée de sa mission.

Cessation de fonction

Par arrêté royal du 8 mai 2003, Mme Françoise Gustin, agent de la troisième classe administrative, Ambassadeur au Liban, a été déchargée de ses fonctions d'Ambassadeur dans la République de Chypre avec résidence principale à Beyrouth.

Mises à la pension Par arrêté royal du 12 novembre 2002, démission honorable a été accordée à M. Hugo Fonder. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension le 1er février 2003 et a été autorisé à porter de titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 18 novembre 2002, démission honorable a été accordée à M. Lothar Versyck. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension le 1er juin 2003, et a été autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 19 février 2003, démission honorable a été accordée à M. Léon Doyen. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension le 1er juillet 2003 et a été autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 19 février 2003, démission honorable a été accordée à M. Guillaume Metten. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension le 1er août 2003 et a été autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 19 février 2003, démission honorable a été accordée à M. Carlos De Wever. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension le 1er décembre 2003 et a été autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 19 février 2003 démission honorable a été accordée à M. Michal Swiatopolk-Czetwertynski. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension le 1er décembre 2003 et a été autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Fin mission Par arrêté royal du 26 novembre 2002, il a été mis fin à la mission de M. Gunther Sleeuwagen, agent de la troisième classe administrative.

Chargé d'une mission Par arrêté royal du 12 novembre 2002, M. Alexis Brouhns, agent de la deuxième classe administrative, a été chargé de la mission de Représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, à partir du 1er novembre 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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