publié le 28 janvier 2003
Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Convocation Mercredi 29 janvier 2003, 9 h 30 m, rue du Lombard 69, salle 201 Ordre du jour : 1. Proposition de décret relati(...) 2. Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans l'admi(...)
- source
- assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles capitale
- numac
- 2003020021
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- 28/01/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES CAPITALE
Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Convocation (1) Mercredi 29 janvier 2003, 9 h 30 m, rue du Lombard 69, salle 201 Ordre du jour : 1. Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française.2. Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans l'administration de la Commission communautaire française. Rapporteurs : MM. Serge de Patoul et Mahfoudh Romdhani. - Discussion générale. - Examen des articles. - Votes. (1) Dans les conditions de l'article 20 du règlement, les réunions des commissions sont publiques.