ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commission publique Commission du budget, de l'administration, des relations internationales et des compétences résiduaires Lundi 24 février 2003, à 14 h 30 m - (Rue du Lombard 69, Salle 201) Ordre du jour : 1. Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française. Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans l'administration de la Commission communautaire française.

Rapporteurs : MM. Serge de Patoul et Mahfoudh Romdhani. - Lecture et approbation du rapport. 2. Proposition de résolution relative à l'assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales. Proposition de résolution concernant la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités. - Ordre des travaux. 3. Proposition de résolution visant à encourager l'achat de produits et services issus du commerce équitable. - Désignation du rapporteur. - Discussion générale. - Examen du texte. - Vote. 4. Proposition de résolution visant à instaurer des clauses types relatives au respect des droits fondamentaux dans les accords internationaux conclus entre le Collège de la Commission communautaire française et le Gouvernement d'un Etat ou d'une autre entité habilitée à conclure des traités. - Désignation du rapporteur. - Discussion générale. - Examen du texte. - Vote.