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publié le 02 avril 2003

Réunions publiques de commissions Ordre du jour Mercredi 2 avril 2003, à 13 heures (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - E(...) - Exposé du ministre. - Echange de vues. - Interpellation de M. Vincent de Wolf (F) à M. Jos (...)

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02/04/2003
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CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Réunions publiques de commissions Ordre du jour Mercredi 2 avril 2003, à 13 heures (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 202) (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Etat du dossier RER. - Exposé du ministre. - Echange de vues. - Interpellation de M. Vincent de Wolf (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des travaux publics, du transport et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgent, concernant « l'aménagement des voiries adaptés aux cyclistes ».

Mercredi 2 avril 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de l'Energie, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Question orale de M. Jos Van Asse (N) à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Régon de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de l'énergie et du logement, concernant « les observations de la Cour des comptes relatives aux campagnes de l'ORBEM ». - Projet d'ordonnance relative à la gestion mixe du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteuses : Mmes Isabelle Emmery et Danielle Caron. - Auditions : - Federgon; - ORBEm; - FEBISP. - Echange de vues. - Ordre des travaux. - Poursuite de la discussion.

Jeudi 3 avril 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Proposition d'ordonnance (de Mmes Françoise Schepmans et Caroline Persoons) relative aux archives publiques de la Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteur : M. Jean-Pierre Cornelissen. - Auditions : - Archives générales du Royaume. - Service des Archives de la Ville de Bruxelles. - Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (Service des Archives). - Echange de Vues. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.

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