publié le 25 juin 2003
Commission publique Commission des Affaires sociales Convocation Vendredi 27 juin 2003, à l'issue de la séance plénière du matin (Rue du Lombard 69 - Salle 323) Ordre du jour : Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi(...) Désignation du rapporteur. Discussion générale. Examen des articles. Votes. (1) Dans l(...)
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- assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003020121
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- 25/06/2003
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ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commission publique Commission des Affaires sociales Convocation (1) Vendredi 27 juin 2003, à l'issue de la séance plénière du matin (Rue du Lombard 69 - Salle 323) Ordre du jour : Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide aux victimes, inculpés et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches.
Désignation du rapporteur.
Discussion générale.
Examen des articles.
Votes. (1) Dans les conditions de l'article 20 du règlement, les réunions des commissions sont publiques.