publié le 17 octobre 2003
Commission publique Commission de la santé Lundi 20 octobre 2003, à 14 h 30 m Ordre du jour : 1. Proposition de résolution visant à garantir la prise en charge et le suivi des patients atteints par la(...) Désignation du rapporteur. Examen des considérants et du dispositif. (Eventuellement) votes(...)
- source
- assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003020148
- pub.
- 17/10/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commission publique Commission de la santé Lundi 20 octobre 2003, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 323) Ordre du jour : 1. Proposition de résolution visant à garantir la prise en charge et le suivi des patients atteints par la tuberculose, déposée par MM. Serge de Patoul, Mahfoudh Romdhani, Michel Lemaire et Mme Dominique Braeckman.
Désignation du rapporteur.
Examen des considérants et du dispositif. (Eventuellement) votes. 2. Divers.