COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Convocation (1) Lundi 17 novembre 2003, à 13 heures Mercredi 19 novembre 2003, à 11 h 30 m Vendredi 21 novembre 2002, à 14 heures (Rue du Lombard 69, salle 201) Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003.

Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003. - Désignation du rapporteur. - Exposé du membre du Collège chargé du budget. - Avis de la Cour des comptes. - Discussion générale. - Exposés du ministre-président et du membre du Collège chargés, respectivement des Relations internationales et de la Fonction publique.

Examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la commission (avis). - Avis des Commissions permanentes. - Examen des articles et tableaux. - Votes. 2. Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004.

Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004.

Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004. - Désignation du rapporteur. - Exposé du membre du Collège chargé du Budget. - Avis de la Cour des comptes. - Discussion générale. - Exposés du ministre-président et du membre du Collège chargés respectivement des Relations internationales et de la Fonction publique. - Examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la Commission (avis). - Avis des Commissions permanentes. - Examen des articles et tableaux. - Votes. 3. Divers. Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire Mardi 18 novembre 2003, à 9 heures (Rue du Lombard 69, salle 323) 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003. Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003. - Désignation du rapporteur. - Exposés du ministre-président et des membres du Collège en ce qui concerne leurs compétences respectives. - Discussion générale. - Examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la Commission (avis). 2. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004. Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004. - Désignation du rapporteur. - Exposés du ministre-président et des membres du Collège en ce qui concerne leurs compétences respectives. - Discussion générale. - Examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la Commission (avis). 3. Divers. Commission de la Santé Convocation(1) Mardi 18 novembre 2003, à 12 heures (Rue du Lombard 69, salle 321) 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003. - Désignation du rapporteur. - Exposé du membre du Collège chargé de la Santé. - Discussion générale. - Examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la Commission (avis). 2. Projet du décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004. - Désignation du rapporteur. - Exposé du membre du Collège chargé de la Santé. - Discussion générale. - Examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la Commission (avis).

Commission des Affaires sociales Convocation(1) Mercredi 19 novembre 2003, à 9 heures (Rue du Lombard 69, salle 323) 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003. - Désignation du rapporteur. - Exposé du membre du Collège chargé de l'Action sociale, de la Famille et de la Cohabitation des communautés locales. - Exposé du membre du Collège chargé de la Politique des personnes handicapées. - Discussion générale. - Examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la Commission (avis). 2. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004. - Désignation du rapporteur. - Exposé du membre du Collège chargé de l'Action sociale, de la Famille et de la Cohabitation des communautés locales. - Exposé du membre du Collège chargé de la Politique des personnes handicapées. - Discussion générale. - Examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la Commission (avis). (1) Dans les conditions de l'article 20 du règlement, les réunions des commissions sont publiques.