CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de Commission Ordre du jour Mardi 18 novembre 2003, à 8 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau La station d'épuration Nord à Bruxelles - Attribution et financement du marché de concession. Rapport de la Cour des Comptes d'octobre 2003. - Audition de la Cour des Comptes. - Echange de vues. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve de disposition de l'alinéa 2 du même article.

Mardi 18 novembre 2003, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine Question orale de M. Robert Delathouwer (N) à M. Alain Hutchinson, secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du logement et de l'énergie, concernant « la vente de logements sociaux ».

Projet d'ordonnance complétant l' ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement fermer portant le Code bruxellois du Logement.

Proposition d'ordonnance (de M. Vincent De Wolf) modifiant l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du Logement pour la Région de Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social, instaurant une modification des critères d'admission.

Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Lemaire, Benoît Cerexhe, Mme Julie de Groote, Mme Béatrice Fraiteur, MM. Denis Grimberghs, Joël Riguelle) visant à établir en Région bruxelloise un système d'allocation au logement.

Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele et Mme Marion Lemesre) instaurant une allocation loyer sous forme de chèque.

Proposition d'ordonnance (de Mme Brigitte Grouwels, MM. Jan Béghin et Walter Vandenbossche) visant à instaurer une allocation loyer en Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve de disposition de l'alinéa 2 du même article.

Mercredi 19 novembre 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission de l'Infrastructure, chargées des Travaux publics et des Communications Interpellation de M. Jean-Pierre Cornelissen (F) à M. Jos Chabert, Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des travaux publics, du transport et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « la restructuration du réseau tram ». (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve de disposition de l'alinéa 2 du même article.

Jeudi 20 novembre 2003, à 16 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003.

Projet d'ordonnance contentant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003.

Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004.

Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004.

Projet de règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2004.

Projet de règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2004. - Désignation d'un rapporteur. - Audition des représentants de la Cour des Comptes. - Discussion générale. - Demande d'avis éventuelle aux commissions permanentes (article 33.2). (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve de disposition de l'alinéa 2 du même article.