CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commissions Ordre du jour Mercredi 3 décembre 2003, à 15 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation de Mme Françoise Bertieaux (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la nécessité de se doter d'un plan d'embellissement régional ». - Interpellation de M. Jean-Pierre Cornelissen (F) à MM. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et Pascal Smet, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, la Fonction publique, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les nouvelles liaisons ferrées rapides entre l'AZ-VUB et la place Simonis ». - Question orale de Mme Geneviève Meunier (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le réaménagement du boulevard Lambermont ». - Question de M. Walter Vandenbossche (N) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le réaménagement de la chaussée de Ninove ». - Question orale de M. Michel Van Roye (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la couleur des poteaux de signalisation ». - Proposition de résolution (de M. Benoît Cerexhe, Mme Julie de Groote, Mme Béatrice Fraiteur, MM. Denis Grimberghs, Michel Lemaire et Joël Riguelle) visant à l'instauration d'un « passeport mobilité » au profit des habitants de la Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteur : M. Michel Van Roye. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Bernard Ide, Mme Geneviève Meunier et de M. Michel Van Roye) portant création d'une agence régionale du stationnement. - Rapporteur : M. Denis Grimberghs. - Discussion. Eventuellement votes. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.

Jeudi 4 décembre 2003, de 11 heures à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) (*) (Une collation sera servie) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales A huis clos (application de l'article 32.1 du Règlement du Conseil). - Dotation et budgets ordinaire et extraordonaire 2004 du Conseil.

Ajustement du budget 2003 du Conseil. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion générale. Eventuellement votes.

Vers 11 h 45 m : - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003. - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003. - Projet d'ordonnance contenant le budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004. - Projet d'ordonnance contenant le budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004. - Projet de règlement contenant le budget général des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2004. - Projet de règlement contenant le budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2004. - Rapporteurs : Mme Anne-Sylvie Mouzon et M. Olivier de Clippele. - Examen des avis des commissions permanentes. - Examen des divisions 1 à 9 (dépenses des cabinets), 10 (dépenses générales de l'Administration), 22 (coordination de la politique du Gouvernement, relations extérieures, initiatives communes) et 23 (dette régionale). - Discussion des articles. - Votes. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.