Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 27 mai 2003

Observatoire royal de Belgique. - Transfert Par arrêté du 29 avril 2003, Mme Christiane Verbeemen, calculateur principal à l'Institut royal mét(...)

source
service public federal chancellerie du premier ministre et services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles
numac
2003021139
pub.
27/05/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICES FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET CULTURELLES


Observatoire royal de Belgique. - Transfert Par arrêté du 29 avril 2003, Mme Christiane Verbeemen, calculateur principal à l'Institut royal météorologique de Belgique est transférée dans le grade de chef technicien spécialisé de la recherche à l'Observatoire royal de Belgique à partir du 1er mai 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^