SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Participation au deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable (PADD II) I. Introduction du PADD II Le 12 mai 2000, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable (PADD II) qui fait l'objet d'un accord de coopération entre l'Etat fédéral et les entités fédérées.

Le PADD II forme un tout. II regroupe des actions de recherche réparties en trois volets dont l'ensemble a pour objectif de promouvoir le développement durable (D.D.) en mettant l'accent sur des domaines importants qui le conditionnent, à savoir : Volet I : Modes de production et de consommation durables Ce volet est centré sur l'analyse de la problématique de D.D. et plus particulièrement l'analyse des modes de production et de consommation, sur l'évaluation et le développement d'instruments et d'indicateurs ainsi que sur l'étude des thèmes "énergie", "transport" et "agro-alimentaire".

Volet II : Global Change, écosystèmes et biodiversité Ce volet permet des recherches relatives au climat et à l'atmosphère, aux écosystèmes terrestres et eaux douces, ainsi qu'aux écosystèmes marins. II couvre des recherches en biodiversité liée à l'étude des écosystèmes précités ainsi qu'aux problématiques liées à la Convention biodiversité des Nations Unies. Les recherches relatives à l'Antarctique s'effectueront dans le cadre des thématiques énoncées ci-dessus. Toutefois, il sera assuré par le SPP Politique scientifique une cohérence autour de la problématique spécifique Antarctique en réponse aux besoins du Traité.

Volet III : Actions de support Ce volet vise à favoriser l'intégration des données scientifiques, leur gestion appropriée et la promotion active de la communication et des échanges d'informations vers l'ensemble des milieux concernés.

La direction opérationnelle et la gestion sont confiées au SPP Politique scientifique. Celui-ci est assisté par des comités d'accompagnement spécifiques à chacune des actions du PADD II. Ces comités sont composés de représentants des administrations fédérales, régionales et communautaires concernées.

II. Mise en oeuvre du PADD II A. A qui sont ouverts les appels ? L'ensemble du PADD II est ouvert aux institutions universitaires, aux établissements scientifiques publics et aux centres de recherche sans but lucratif.

Certaines actions sont toutefois également ouvertes à d'autres types de répondants (bureaux d'étude spécialisés, services d'étude d'administrations et d'organismes publics,...). Ceux-ci doivent s'en référer à la description de chacun des appels.

Les répondants ont la possibilité de déposer des propositions s'inscrivant dans le cadre d'un ou plusieurs de ces appels, pour autant qu'ils se conforment au contenu et aux critères propres à chacun d'eux.

B. Types de recherche 1. La recherche stratégique Ce type de recherche envisage de : Contribuer, au sens large, à l'augmentation de connaissances dans le domaine de recherche concerné.L'appui à la décision se déroule de manière indirecte : par l'élargissement de la connaissance, par de nouvelles données, de nouveaux angles d'approche ou de nouveaux concepts, par le développement de modèles,... II vise à anticiper les besoins, notamment politiques, par un rôle prospectif et d'alarme et à lever un certain nombre d'incertitudes de manière à apporter un appui plus pertinent à la gestion et à la décision. 2. La recherche ciblée La recherche ciblée répond directement à une question actuelle de politiques à mener, à un besoin actuel en matière d'appui scientifique dans la préparation d'une politique autour d'une thématique délimitée.3. Les actions mixtes Les "Actions mixtes" sont destinées à favoriser l'intégration des dimensions sociales, économiques et environnementales en associant les différentes composantes du volet I et du volet II. Ces "Actions mixtes" sont des projets de recherches interdisciplinaires rassemblant de manière équilibrée les sciences exactes et humaines, pour apporter un réel appui à l'intégration du processus de décision nécessaire à une politique de développement durable et pour établir un meilleur dialogue entre sciences et sociétés.

Ces types de recherche s'appliquent au volet I et Il du PADD II et ne seront pas nécessairement tous abordés dans tous les appels.

Les proposants sont tenus de s'en référer à la description de chacun des appels.

C. Evaluation Les propositions soumises dans le cadre de l'appel feront l'objet d'une évaluation externe par des experts scientifiques étrangers qualifiés dans le domaine de recherche concerné.

III. Présent appel à propositions : modes de production et de consommation durables Dans le cadre de la mise en oeuvre du deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable, plusieurs appels à propositions sont prévus. Ceux-ci traiteront de diverses thématiques.

Le calendrier indicatif des appels, dont le présent appel, est joint en annexe.

Le présent appel ne concerne que le volet I reprenant les thématiques suivantes : - Problématiques générales liées aux modes de production et de consommation - Energie - Transport - Agro-alimentaire L'appel est ouvert aux propositions de recherche de types stratégique et ciblé. Aussi bien les projets de recherche stratégique que de recherche ciblée sont d'une durée maximum de deux ans.

Le budget disponible pour cet appel est de 5,9 MEUR. Les projets sont établis en réseaux interdisciplinaires de maximum 5 équipes scientifiques, appartenant à au moins deux institutions scientifiques distinctes dont au moins une institution universitaire.

IV. Descriptif des actions faisant l'objet de cet appel Le présent appel concerne les problématiques générales liées aux modes de production et de consommation et les thèmes plus spécifiques liés à l'énergie, au transport et à l'agro-alimentaire.

La recherche se situe au sein et entre ces thèmes. II est donc recommandé de consulter les lignes de recherches prioritaires reprises dans les quatre parties.

Les thèmes prioritaires de recherche proposés pour cet appel sont les suivants Thème 1 : problématiques générales - Stratégies des acteurs - Modes de production et comportement des producteurs - Modes de consommation et comportement des consommateurs - Mondialisation de la production, de la consommation et des échanges et interaction avec l'environnement - Modes de production et de consommation en interaction avec l'utilisation de l'espace - Méthodes de prise de décision et modalités de sa mise en oeuvre Thème 2 : energie - La problématique du changement climatique - La consommation des ménages et l'utilisation rationnelle d'énergie (URE) - Le développement de sources d'énergie alternative et/ou renouvelable - La politique énergétique et les instruments de marché Thème 3 : transport - Les aspects socio-culturels de la mobilité - La mobilité durable dans un contexte d'aménagement du territoire et de planning urbain - Découplage entre le développement économique et la croissance des transports - Les conséquences des nouvelles tendances en matière d'organisation de l'économie - Sécurité routière : aspects méthodologiques de l'évaluation des politiques récentes - Choix modal et transport intermodal : interopérabilité; accent sur la navigation côtière et sur les transports aériens - Relation entre transports, énergie et environnement : optimalisation dans le temps du renouvellement du parc de voitures, rôle du contrôle technique... - Politique de prix et politique fiscale - La pollution atmosphérique en provenance des navires : évaluation des données existantes et de la faisabilité de la mise en place d'un monitoring Les propositions de recherche concernant ce dernier thème (pollution atmosphérique en provenance des navires) peuvent être introduites dans le cadre de l'appel à propositions du volet II "Changement global, écosystèmes et biodiversité" : "Actions de recherche ciblées Mer du Nord". Les répondants doivent respecter les modalités de cet appel (la date limite d'introduction est fixée au 25 août 2003).

Thème 4 : agro-alimentaire - Etudes de modes émergents de production en marge des modes dominants et leur incidence socio-économique et environnementale - Etudes des comportements alimentaires des consommateurs - Conditionnement des denrées alimentaires - Etiquetage et labelling - Techniques de détection des organismes pathogènes, de leur résistance aux antibiotiques, et des virus dans les denrées alimentaires - Identification des résidus et des contaminants V. Modalités de réponse au présent appel à propositions Ceux qui sont intéressés à répondre à cet appel peuvent obtenir l'information nécessaire : - soit par Internet : une copie électronique du dossier est disponible à l'adresse http://www.belspo.be - soit en s'adressant aux : PADD Il - Volet I "Modes de production et de consommation durables" Service public fédéral de Programmation (SPP) Politique scientifique, rue de la Science 8, B-1000 Bruxelles, tél 02-238 37 61, fax 02-230 59 12 L'information utile aux proposants est contenue dans : - Document A : Dossier d'informations générales; - Document B : Dossier d'information et de soumission à l'usage des répondants.

Le document B est spécifique à chaque appel.

Les proposants sont tenus de se conformer aux directives du Document B. VI. Date de clôture Les propositions doivent parvenir au SPP Politique scientifique au plus tard le 8 septembre 2003 à 17 heures.

II appartient aux proposants de veiller à ce que leurs propositions parviennent dans les délais.

Passé la date de clôture, le SPP Politique scientifique ne pourra plus prendre en compte les réponses à l'appel à propositions.

Annexe : calendrier indicatif des futurs appels Compte tenu de la répartition des moyens d'engagement sur la période 2000-2003 il sera procédé à différents appels à propositions relatifs aux différents volets du PADD II conformément au calendrier indicatif suivant : Pour la consultation du tableau, voir image Remarques : 1. La répartition budgétaire entre les différents thèmes du présent appel est à titre indicatif.2. Les soumissionnaires ont la possibilité de prévoir une coopération avec une université ou une institution de recherche européenne. 3. Chaque appel prévoit la possiblité d'introduire une proposition de recherche complémentaire dans le cadre des activités du service de coordination internationale.