SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Commission nationale permanente du Pacte culturel La réunion de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel se tiendra le lundi 22 septembre 2003, à 15 heures, en la salle de réunion des Services du Premier Ministre, entrée par la rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles. Selon les directives de sécurité, nous vous demandons de vous présenter à l'entrée du 16, rue de la loi et de ne pas oublier votre convocation afin que l'huissier vous permette d'accéder aux locaux.

Ordre du jour 1. Accueil.2. Election d'un président francophone et d'un président néerlandophone (articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 16 novembre 1976) : - en séance de la section francophone; - en séance de la section néerlandophone. 3. Proposition des candidatures des membres du Bureau (articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 16 novembre 1976) : - en séance de la section francophone; - en séance de la section néerlandophone. 4. Ratification des mandats des présidents de la Commission nationale permanente du Pacte culturel par l'assemblée plénière.5. Ratification des mandats des membres du Bureau par l'assemblée plénière et fixation de la préséance des vice-présidents (article 4 de l'arrêté royal du 16 novembre 1976).6. Acte des mandats des membres ayant voix consultative, habilités à participer aux réunions du Bureau (article 12 de l'arrêté royal du 16 novembre 1976).7. Prise de contact et présentation des services administratifs.8. Exposé pratique relatif au fonctionnement de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. 9. Exposé relatif à la composition des dossiers et à l'instruction des plaintes.