Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 février 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 6 janvier 20 Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organism(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2003022073
pub.
17/02/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 6 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Duyck, M., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur : - M. Durieux, Ph., en qualité de membre suppléant, à partir du 1er novembre 2002, en remplacement de Mme Duyck, M., dont il achèvera le mandat.

^