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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 mars 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 24 février 20 Par le même arrêté , est nommé à ladite commission régionale, au titre de représentant d'un organis(...)

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service public federal securite sociale
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2003022231
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21/03/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 24 février 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la commission régionale du conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Lauwaert, Th., membre effectif.

Par le même arrêté , est nommé à ladite commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur : - M. Kelchtermans, D., en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme Lauwaert, Th., dont il achèvera le mandat.

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