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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 juin 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. Nominations Par arrêté royal du 3 mai 2003, qui produi Par le même arrêté, sont nommées à ladite Commission régionale, au titre de représentantes d'un org(...)

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service public federal securite sociale
numac
2003022601
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04/06/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. Nominations Par arrêté royal du 3 mai 2003, qui produit ses effets le 15 mars 2003, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Soetaert, Ch., membre effectif et à Mme Caillet, Ch., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommées à ladite Commission régionale, au titre de représentantes d'un organisme assureur : - Mme Sorgeloos, N., en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme Soetaert, Ch., dont elle achèvera le mandat; - Mme Soetaert, Ch., en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Caillet, Ch., dont elle achèvera le mandat.

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