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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 octobre 2003

Institut national maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2003, qui produit ses effets le 1 er août 2003, démission h(...)

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24/10/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2003, qui produit ses effets le 1er août 2003, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Durieux, Ph., membre effectif.

Par le même arrêté, est nommée à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organisme assureur, Mme Bonnewyn, C., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Durieux, Ph., dont elle achèvera le mandat.

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