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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 décembre 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. Nomination Par arrêté royal du 30 novembre 2003, qui produit ses effets le 1 er septembre 2003, démi(...)

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service public federal securite sociale
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22/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. Nomination Par arrêté royal du 30 novembre 2003, qui produit ses effets le 1er septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Vermeerbergen, H., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, M. Van Gool, D., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Vermeerbergen, H., dont il achèvera le mandat.

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