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publié le 30 décembre 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination de membres Par arrêté ro Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Commission régionale, au titre de représentants d(...)

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30/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités.

Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 30 novembre 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Bresseleers, J., membre effectif et à M. Tielens, A., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Commission régionale, au titre de représentants d'un organisme assureur : - M. Volckaert, F., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Bresseleers, J., dont il achèvera le mandat; - M. Kelchtermans, R., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Tielens, A., dont il achèvera le mandat.

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