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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 décembre 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Nomination de membres Par arrêté royal du 30 novembre 20 1° au titre de représentants des organismes assureurs : - Mmes De Smedt, M. et Devriendt, M.-J. (...)

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service public federal securite sociale
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22/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Nomination de membres Par arrêté royal du 30 novembre 2003, sont nommés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2002, en qualité de membres du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : 1° au titre de représentants des organismes assureurs : - Mmes De Smedt, M.et Devriendt, M.-J. et MM. Dupont, P. et Lesne, M., en qualité de membres effectifs et Mme Hyart, C. et MM. De Clercq, H., Elsen, C., Lanners, P. et Proesmans, H., en qualité de membres suppléants; 2° au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives du corps pharmaceutique : - Mme Peeters, C.et MM. Morel, L., Sabaux, J.-M., Vandekerckhove, F. et Vilour, X., en qualité de membres effectifs et Mmes Goole, A. et Orbie, M. et MM. Mousset, B., Perdieus, P. et Wery, P., en qualité de membres suppléants; 3° au titre de membre désigné par le Ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions : - Mme Even-Adin, D., en qualité de membre suppléant; 4° au titre de membres désignés par le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions : - M.Deschutter, J., en qualité de membre effectif et Mme Jacqmain, P., en qualité de membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommée en qualité de membre effectif dudit Conseil, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2002, Mme Petit, C., au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Van Praet, J.-P. Par le même arrêté, M. Gosselinckx, F., est nommé en qualité de membre effectif dudit Conseil, à partir du 15 octobre 2003, pour un terme expirant le 29 septembre 2006, au titre de membre désigné par le Ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions, en remplacement de Mme Peeters, A. Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Conseil, à partir du jour de cette publication et pour un terme expirant le 29 septembre 2006 : 1° au titre de représentants d'un organisme assureur : - Mme Reginster, N., en qualité de membre effectif; - M. Bourda, A., en qualité de membre suppléant en remplacement de Mme Detiege, M.; 2° au titre de représentants d'une organisation professionnelle représentative des pharmaciens hospitaliers : - Mme Vankerkoven, T., en qualité de membre effectif et M. Taziaux, J.-L., en qualité de membre suppléant.

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