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Arrêté Ministériel
publié le 08 avril 2003

Aménagement du Territoire BULLANGE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2003 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Bullange, tel qu'il a été adopté par la délibérati Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urb(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2003027190
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08/04/2003
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du Territoire BULLANGE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2003 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Bullange, tel qu'il a été adopté par la délibération du 24 octobre 2002 du conseil communal de Bullange.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Bullange.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2002 arrête à euro 443.729,41 une troisième phase de subvention des travaux à effectuer sur le domaine public dans le périmètre de l'opération de revitalisation du quartier du « Pont Neuf », tel qu'approuvé par l'arrêté ministériel du 17 juin 1999.

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