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publié le 14 avril 2003
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 11 mars 2003, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du logement et du patrimoine, circonscription du Hainaut II, a été remplacé en qu

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ministere de la region wallonne
numac
2003027202
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14/04/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 11 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003022267 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du Président du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 11/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003011179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 11/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003022263 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en oncologie fermer, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du logement et du patrimoine, circonscription du Hainaut II, a été remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Ghislain Delvigne, premier attaché, du 10 au 13 janvier 2003.

Par arrêté ministériel du 14 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003027284 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027192 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bury type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027191 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vaulx type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 03/04/2003 numac 2003027166 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Biesmelle-Thuin type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027193 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Stambruges type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027194 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Basècles type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 03/04/2003 numac 2003027167 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement des ruisseaux "La Haine" et "La Haye" à Morlanwelz fermer, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du logement et du patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 3 et 4 mars 2003 et par Mme Cécile Danis, attachée, le 5 mars 2003.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003027284 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027192 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bury type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027191 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vaulx type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 03/04/2003 numac 2003027166 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Biesmelle-Thuin type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027193 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Stambruges type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027194 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Basècles type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 03/04/2003 numac 2003027167 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement des ruisseaux "La Haine" et "La Haye" à Morlanwelz fermer approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire de Awans, telle qu'elle a été adoptée par les délibérations des 29 janvier 2002 et 14 mai 2002 du conseil communal de Awans, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Awans.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2003 pub. 24/10/2006 numac 2006009740 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire du Conseil central de Surveillance pénitentiaire type arrêté ministériel prom. 03/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022284 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 03/03/2003 pub. 01/04/2003 numac 2003014067 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs en matière de transport de choses par route type arrêté ministériel prom. 03/03/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003035313 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel réglementant l'usage de la capacité tampon des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse "De Kempen" et "De Zande fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/HW82 dit « Moulin Hosdent » à Braives et comprenant les parcelles cadastrées à Braives, 3ème division, section B, nos 198b, 205a pie, 696f est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction générale de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du logement et du patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/03/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003031188 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux fermer décide qu'il y a lieu d'approuver l'abrogation du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Village » de la commune de Gesves, ainsi que le plan d'expropriation qui y est joint.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003003159 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 17/03/2003 pub. 10/04/2003 numac 2003022327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrête ministériel portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation type arrêté ministériel prom. 17/03/2003 pub. 21/03/2003 numac 2003022287 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/03/2003 pub. 31/10/2003 numac 2003000319 source service public federal interieur Arrêté ministériel accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage fermer décide qu'il n'y a pas lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « Aux Chéras » aux lieux-dits « La Croix al Béole » et « Voie du Bois » à Houffalize (Mont), en dérogation au plan de secteur de Bastogne.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003003159 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 17/03/2003 pub. 10/04/2003 numac 2003022327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrête ministériel portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation type arrêté ministériel prom. 17/03/2003 pub. 21/03/2003 numac 2003022287 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/03/2003 pub. 31/10/2003 numac 2003000319 source service public federal interieur Arrêté ministériel accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage fermer décide qu'il n'y a pas lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « A Buret », au lieu-dit « Sur le Thier des Blancs Cailloux » à Houffalize (Tavigny), en dérogation au plan de secteur de Bastogne.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003011291 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1995 portant reconnaissance officielle des explosifs à usage civil, de marquage CE type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003022268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003000233 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers et aux agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Offic fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire de Lobbes, tel qu'il a été adopté par les délibérations des 7 novembre 2002 et 17 décembre 2002 du conseil communal de Lobbes.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du territoire et de l'urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Lobbes.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003011291 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1995 portant reconnaissance officielle des explosifs à usage civil, de marquage CE type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003022268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003000233 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers et aux agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Offic fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire de Lobbes, tel qu'il a été adopté par la délibération du 17 décembre 2002 du conseil communal de Lobbes.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du territoire et de l'urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Lobbes.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003014045 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres du Comité de recours relatif au certificat de conduite type arrêté ministériel prom. 07/02/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003200605 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de l'extrait du registre des plans type arrêté ministériel prom. 07/02/2003 pub. 14/02/2003 numac 2002011526 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux pro type arrêté ministériel prom. 07/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027178 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 07/02/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003000090 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires visés à l'article 5, § 4, de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif à la maîtrise des dangers type arrêté ministériel prom. 07/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2003022161 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des dentistes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2, et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/WJP58 dit « Laiterie Gervais-Danone » à Orp-Jauche (Orp-le-Grand) et comprenant les parcelles cadastrées à Orp-Jauche, 2ème division, section B, nos 38m, 38s, 38t, 354v, 354w, 355v, 360f, 360/02, 360/03a, 360/04, 360/05, 363w, 363x, 363b2, 363c2, 363/02f, 363/02g, 363/04b, 363/04c, 363/05 et 364t est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du logement et du patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2002 pub. 01/04/2003 numac 2003014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route type arrêté ministériel prom. 24/12/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003021002 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 24/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003027032 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Waremme P1, Waremme P2, Bovenistier-Waremme P3 et Bovenistier-village P4, sis sur le territoire de la c type arrêté ministériel prom. 24/12/2002 pub. 01/04/2003 numac 2003014065 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/CH52 dit "Etablissements Potty" à Pont-à-Celles et comprenant les parcelles cadastrées à Pont-à-Celles (Luttre), 4ème division, section C, n° 100r, 100x, 100b3, 100c3, 100d3, 101g2, 101y2, 101d3 et 101e3 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du logement et du patrimoine, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes.

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