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publié le 16 avril 2003
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Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Bertrix, province du Luxembourg, arrondissement de Neufchâteau, est octroyé à M. Roger François. Par Par arr

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003200569 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base de l'Agence wallonne des Télécommunications type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003027271 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003027208 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension du périmètre de la réserve naturelle agréée de « Holzwarche » à Bullange type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003200570 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de l'Agence wallonne des Télécommunications type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003027188 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de l'arrêté ministériel du 8 décembre 2001 portant agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalit type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003027272 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation visés à la rubrique n° 92.61.01.01 type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003027186 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole fermer, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Bertrix, province du Luxembourg, arrondissement de Neufchâteau, est octroyé à M. Roger François.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003200569 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base de l'Agence wallonne des Télécommunications type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003027271 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003027208 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension du périmètre de la réserve naturelle agréée de « Holzwarche » à Bullange type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003200570 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de l'Agence wallonne des Télécommunications type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003027188 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de l'arrêté ministériel du 8 décembre 2001 portant agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalit type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003027272 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation visés à la rubrique n° 92.61.01.01 type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003027186 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole fermer, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Floreffe, province de Namur, arrondissement de Namur, est octroyé à M. Roger Frères.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003200569 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base de l'Agence wallonne des Télécommunications type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003027271 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003027208 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension du périmètre de la réserve naturelle agréée de « Holzwarche » à Bullange type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003200570 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de l'Agence wallonne des Télécommunications type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003027188 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de l'arrêté ministériel du 8 décembre 2001 portant agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalit type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003027272 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation visés à la rubrique n° 92.61.01.01 type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003027186 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole fermer, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Jurbise, province du Hainaut, arrondissement de Mons, est octroyé à M. Jacques Galant.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003200569 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base de l'Agence wallonne des Télécommunications type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003027271 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003027208 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension du périmètre de la réserve naturelle agréée de « Holzwarche » à Bullange type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003200570 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de l'Agence wallonne des Télécommunications type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003027188 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de l'arrêté ministériel du 8 décembre 2001 portant agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalit type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003027272 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation visés à la rubrique n° 92.61.01.01 type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003027186 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole fermer, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Quévy, province du Hainaut, arrondissement de Mons, est octroyé à M. Félicien Lefèvre.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027260 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 d type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027258 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur de jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003027263 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension du périmètre de la réserve naturelle agréée de « Kolvenderbach » à Büllingen fermer, le traitement de Mme Bernard-Terrasse, échevine de la commune de Chièvres, est réduit, ceci dans le but de préserver ses droits à la pension, à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027260 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 d type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027258 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur de jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003027263 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension du périmètre de la réserve naturelle agréée de « Kolvenderbach » à Büllingen fermer, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Pecq, province du Hainaut, arrondissement de Tournai, est octroyé à M. Louis Broquesoy.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027260 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 d type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027258 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur de jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003027263 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension du périmètre de la réserve naturelle agréée de « Kolvenderbach » à Büllingen fermer, le traitement de M. André-Michel Prive, échevin de la commune de Péruwelz, est réduit, ceci dans le but de préserver ses droits à la pension, à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027260 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 d type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027258 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur de jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003027263 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension du périmètre de la réserve naturelle agréée de « Kolvenderbach » à Büllingen fermer, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Durnal (Yvoir), province de Namur, arrondissement de Dinant, est octroyé à M. Théophile Laloux.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2003 pub. 01/04/2003 numac 2003200615 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 13 mars 2003 portant constitution d'une société wallonne de services de placement payant type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003027285 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003027214 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Energie type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2003 pub. 19/05/2003 numac 2003027330 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2000 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2003 pub. 01/04/2003 numac 2003200616 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 13 mars 2003 modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003027416 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant l'avant-projet de révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'un nouveau tronçon de la ligne de chemin de fer 124 Bruxelles-Charleroi destiné à permettre la rectification de la courbe de B type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003027279 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements de Mons, de Thuin et de Nivelles de la Direction de Mons de la Division de la Nature et des Forêts, ainsi que les limites de leurs brigades et de leurs triages fermer, le traitement de Mme Valérie Collignon, échevine de la commune d'Olne, est réduit, ceci dans le but de préserver ses droits à la pension, à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2003 pub. 01/04/2003 numac 2003200615 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 13 mars 2003 portant constitution d'une société wallonne de services de placement payant type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003027285 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003027214 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Energie type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2003 pub. 19/05/2003 numac 2003027330 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2000 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2003 pub. 01/04/2003 numac 2003200616 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 13 mars 2003 modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003027416 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant l'avant-projet de révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'un nouveau tronçon de la ligne de chemin de fer 124 Bruxelles-Charleroi destiné à permettre la rectification de la courbe de B type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003027279 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements de Mons, de Thuin et de Nivelles de la Direction de Mons de la Division de la Nature et des Forêts, ainsi que les limites de leurs brigades et de leurs triages fermer, le traitement de M. Pierre Dupriez, échevin de la commune de Péruwelz, est réduit, ceci dans le but de préserver ses droits à la pension, à la date du 1er janvier 2002.

Un arrêté ministériel du 19 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003027289 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Chièvres P 1, sis sur le territoire de la commune de Chièvres type arrêté ministériel prom. 19/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003007115 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2003 fermer approuve la décision du 27 janvier 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de soins et d'hospitalisation » coopte, en qualité d'administrateurs, M. Francis Beckaert, conseiller de l'aide sociale à Seraing, et M. Philippe Dubois, représentant Dexia Banque s.a., en remplacement respectivement de M. Edgard Hougardy et de Mme Yasmine Thomas, démissionnaires, et désigne M. Francis Beckaert comme membre des comités directeurs A et B. Un arrêté ministériel du 24 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003027207 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 24/03/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003012142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel du 24 mars 2003 portant désignation d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté ministériel prom. 24/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003007089 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées type arrêté ministériel prom. 24/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003003179 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'article 230, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 24/03/2003 pub. 14/04/2003 numac 2003027200 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction des stations de pompage sur le collecteur de Landelies-Marchienne-Charleroi type arrêté ministériel prom. 24/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003021073 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 2 mai 1967 du Premier Ministre, chargé de la coordination de la politique scientifique, fixant la liste complémentaire des services et institutions de recherche scientifique ou de financement type arrêté ministériel prom. 24/03/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003027212 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement de la vallée de la Gette - lot 3A - tronçon Jodoigne-Souveraine / Jauchelette / Glimes-Incourt fermer approuve les décisions du 18 décembre 2002 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et communes avoisinantes » désigne M. Christian Brotcorne en tant qu'administrateur, en remplacement de M. Georges Seneca, décédé et S.A. Le Prince Lamoral de Ligne en tant qu'administrateur, en remplacement de Mme Anne de Ligne, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 28 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003022468 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003003308 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003021078 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003007112 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session d'avril 2003 - mai 2003 type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003021079 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003169 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003172 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003168 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréé type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003170 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinés type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003021072 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, les règles de calcul de l'allocation annuelle compensatoire prévue par l'arrêté royal du 20 septembre 2002 déterminant les modalités fermer approuve la décision du 18 février 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Aquasambre » modifie l'article 31 du statut pécuniaire du personnel de la société.

Un arrêté ministériel du 28 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003022468 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003003308 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003021078 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003007112 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session d'avril 2003 - mai 2003 type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003021079 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003169 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003172 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003168 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréé type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003170 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinés type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003021072 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, les règles de calcul de l'allocation annuelle compensatoire prévue par l'arrêté royal du 20 septembre 2002 déterminant les modalités fermer approuve la décision du 18 décembre 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Services promotion initiatives en province de Liège » désigne à l'unanimité M. J. Verdin en qualité d'administrateur, en remplacement de M. G. Vandersmissen, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 28 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003022468 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003003308 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003021078 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003007112 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session d'avril 2003 - mai 2003 type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003021079 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003169 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003172 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003168 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréé type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003170 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinés type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003021072 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, les règles de calcul de l'allocation annuelle compensatoire prévue par l'arrêté royal du 20 septembre 2002 déterminant les modalités fermer approuve la décision du 19 février 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre » désigne en qualité d'administrateur pour achever le mandat laissé vacant, M. Luigi Giuliano, secrétaire régional bâtiment-industrie de la CSC Mons-La Louvière, en remplacement de M. Gino Cusumano, administrateur démissionnaire et secrétaire régional C.N.E. MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003007099 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les règles d'octroi des allocations pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre type arrêté ministériel prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003035330 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/03/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003000241 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle du document de base en vue de la réalisation de la carte d'identité électronique fermer n'approuve pas définitivement le budget pour l'exercice 2003 de la commune de Marchin.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003007099 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les règles d'octroi des allocations pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre type arrêté ministériel prom. 26/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003035330 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/03/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003000241 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle du document de base en vue de la réalisation de la carte d'identité électronique fermer approuve la délibération du 16 septembre 2002 par laquelle le conseil communal de Rendeux établit, pour l'exercice 2003, une taxe sur l'enlèvement des sacs non réglementaires, à l'exception de son article 14 qui n'est pas approuvé.

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