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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 16 avril 2003

Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Bertrix, province du Luxembourg, arrondissement de Neufchâteau, est octroyé à M. Roger François. Par Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003, le titre honorifique de ses fonctions de bou(...)

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16/04/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Bertrix, province du Luxembourg, arrondissement de Neufchâteau, est octroyé à M. Roger François.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Floreffe, province de Namur, arrondissement de Namur, est octroyé à M. Roger Frères.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Jurbise, province du Hainaut, arrondissement de Mons, est octroyé à M. Jacques Galant.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Quévy, province du Hainaut, arrondissement de Mons, est octroyé à M. Félicien Lefèvre.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2003, le traitement de Mme Bernard-Terrasse, échevine de la commune de Chièvres, est réduit, ceci dans le but de préserver ses droits à la pension, à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2003, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Pecq, province du Hainaut, arrondissement de Tournai, est octroyé à M. Louis Broquesoy.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2003, le traitement de M. André-Michel Prive, échevin de la commune de Péruwelz, est réduit, ceci dans le but de préserver ses droits à la pension, à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2003, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Durnal (Yvoir), province de Namur, arrondissement de Dinant, est octroyé à M. Théophile Laloux.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003, le traitement de Mme Valérie Collignon, échevine de la commune d'Olne, est réduit, ceci dans le but de préserver ses droits à la pension, à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003, le traitement de M. Pierre Dupriez, échevin de la commune de Péruwelz, est réduit, ceci dans le but de préserver ses droits à la pension, à la date du 1er janvier 2002.

Un arrêté ministériel du 19 mars 2003 approuve la décision du 27 janvier 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de soins et d'hospitalisation » coopte, en qualité d'administrateurs, M. Francis Beckaert, conseiller de l'aide sociale à Seraing, et M. Philippe Dubois, représentant Dexia Banque s.a., en remplacement respectivement de M. Edgard Hougardy et de Mme Yasmine Thomas, démissionnaires, et désigne M. Francis Beckaert comme membre des comités directeurs A et B. Un arrêté ministériel du 24 mars 2003 approuve les décisions du 18 décembre 2002 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et communes avoisinantes » désigne M. Christian Brotcorne en tant qu'administrateur, en remplacement de M. Georges Seneca, décédé et S.A. Le Prince Lamoral de Ligne en tant qu'administrateur, en remplacement de Mme Anne de Ligne, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 28 mars 2003 approuve la décision du 18 février 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Aquasambre » modifie l'article 31 du statut pécuniaire du personnel de la société.

Un arrêté ministériel du 28 mars 2003 approuve la décision du 18 décembre 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Services promotion initiatives en province de Liège » désigne à l'unanimité M. J. Verdin en qualité d'administrateur, en remplacement de M. G. Vandersmissen, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 28 mars 2003 approuve la décision du 19 février 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre » désigne en qualité d'administrateur pour achever le mandat laissé vacant, M. Luigi Giuliano, secrétaire régional bâtiment-industrie de la CSC Mons-La Louvière, en remplacement de M. Gino Cusumano, administrateur démissionnaire et secrétaire régional C.N.E. MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2003 n'approuve pas définitivement le budget pour l'exercice 2003 de la commune de Marchin.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2003 approuve la délibération du 16 septembre 2002 par laquelle le conseil communal de Rendeux établit, pour l'exercice 2003, une taxe sur l'enlèvement des sacs non réglementaires, à l'exception de son article 14 qui n'est pas approuvé.

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