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publié le 14 mai 2003

Protection du patrimoine NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2003 inscrit sur la liste de sauvegarde le Couvent des Récollets, situé entre la rue de Charleroi et le boulevard Van Pee, conformément aux dispositions des articles 193 à 19

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ministere de la region wallonne
numac
2003027313
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14/05/2003
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Protection du patrimoine NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/04/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035499 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 10/04/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003000606 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des conventions relatives à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie conc type arrêté ministériel prom. 10/04/2003 pub. 08/05/2003 numac 2003021115 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté ministériel prom. 10/04/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003014129 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant les président et membres de jury d'examens relatif à la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 10/04/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003000198 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé et pour l'usage d'un système de contrôle du vote automatisé par impress fermer inscrit sur la liste de sauvegarde le Couvent des Récollets, situé entre la rue de Charleroi et le boulevard Van Pee, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

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