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Arrêté Ministériel
publié le 28 mai 2003

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 avril 2003, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionn GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2003 approuve le plan d'alignement de la rue de (...)

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ministere de la region wallonne
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2003027370
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28/05/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 avril 2003, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par Mme Cécile Danis, attachée, les 9, 14, 17, 18 et 28 avril 2003 et par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, du 22 au 25 avril 2003.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2003 approuve le plan d'alignement de la rue de la Hocaille (chemin n° 7), tel qu'il est contenu dans la délibération du 17 décembre 2002 du conseil communal de Grez-Doiceau et ses annexes.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2003 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Verviers, telle qu'elle a été adoptée par la délibération communale du 24 février 2002 du conseil communal de Verviers.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Verviers.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2003 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Wanze, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 27 janvier 2003 du conseil communal de Wanze, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Wanze.

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