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publié le 18 juillet 2003
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 12 juin 2003, M. Jean Lentz, attaché à la Direction générale de l'Aménage(...)

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2003027642
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 12 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003027645 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réduction de la dilution des eaux usées - dérivation du bief de l'Ourthe et du Falchena à Liège type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003022723 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003027537 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Pêchet 1 et Pêchet 2, sis sur le territoire de la commune d'Hamoir type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003022722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mai 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011381 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003011369 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 110 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, M. Jean Lentz, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège-II, est désigné comme fonctionnaire délégué du 1er juin au 31 août 2003 pour l'ensemble du territoire pour lequel la Direction de Liège-II est compétente à savoir les communes de : Lincent, Hannut, Berloz, Geer, Waremme, Oreye, Remicourt, Crisnée, Fexhe-le-Haut-Clocher, Donceel, Faimes, Braives, Wasseiges, Burdinne, Villers-le-Bouillet, Verlaine, Saint-Georges-sur-Meuse, Engis, Amay, Wanze, Héron, Huy, Nandrin, Marchin, Modave, Tinlot, Clavier, Anthisnes, Ouffet, Comblain-au-Pont, Hamoir, Ferrières, Sprimont, Aywaille, Lierneux, Trois-Ponts, Stavelot, Malmedy, Waimes, Stoumont, Theux, Spa, Jalhay, Baelen, Limbourg, Verviers, Pepinster, Olne, Dison, Herve, Thimister-Clermont, Welkenraedt, Plombières, Aubel et Dalhem.

Par arrêté ministériel du 12 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003027645 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réduction de la dilution des eaux usées - dérivation du bief de l'Ourthe et du Falchena à Liège type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003022723 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003027537 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Pêchet 1 et Pêchet 2, sis sur le territoire de la commune d'Hamoir type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003022722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mai 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011381 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003011369 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 110 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, M. André Delecour, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège-I, est désigné comme fonctionnaire délégué du 1er juin au 31 août 2003 pour l'ensemble du territoire pour lequel la Direction de Liège-I est compétente à savoir les communes de : Bassenge, Visé, Oupeye, Juprelle, Awans, Ans, Herstal, Blegny, Soumagne, Fléron, Beyne-Heusay, Liège, Saint-Nicolas, Grâce-Hollogne, Flémalle, Seraing, Chaudfontaine, Trooz, Esneux, Neupré, Kelmis, Lontzen, Raeren, Eupen, Butgenbach, Bullingen, Amel, Saint-Vith et Burg-Reuland.

Par arrêté ministériel du 12 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003027645 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réduction de la dilution des eaux usées - dérivation du bief de l'Ourthe et du Falchena à Liège type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003022723 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003027537 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Pêchet 1 et Pêchet 2, sis sur le territoire de la commune d'Hamoir type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003022722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mai 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011381 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003011369 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 110 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut-II, a été remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Ghislain Delvigne, premier attaché, le 26 mai 2003 et par M. Pierre Gosselain, directeur, les 27 et 28 mai 2003.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003027645 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réduction de la dilution des eaux usées - dérivation du bief de l'Ourthe et du Falchena à Liège type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003022723 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003027537 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Pêchet 1 et Pêchet 2, sis sur le territoire de la commune d'Hamoir type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003022722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mai 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011381 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003011369 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 110 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 3 dit « de la Campagne d'Andenne » à Andenne, approuvé par arrêté royal du 29 avril 1957 et modifié par les arrêtés royaux des 7 septembre 1957, 28 mai 1958, 24 mars 1959, 30 décembre 1968 et 26 mai 2000, en dérogation au plan de secteur de Namur approuvé par arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 mai 1986.

ATH. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027675 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 27/06/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003027728 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 27/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027676 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 27/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027677 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 27/06/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003003387 source service public federal finances Arrêté ministériel abrogeant et modifiant plusieurs arrêtés ministériels en matière de personnel fermer décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement n° 1 de la ville d'Ath (section d'Ormeignies) approuvé par le Roi le 26 mars 1959.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003027727 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003027745 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003027739 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mainvault fermer, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Braine-le-Château pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027675 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 27/06/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003027728 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 27/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027676 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 27/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027677 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 27/06/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003003387 source service public federal finances Arrêté ministériel abrogeant et modifiant plusieurs arrêtés ministériels en matière de personnel fermer décide qu'il n'y a pas lieu de réviser : - le plan communal d'aménagement n° 1 approuvé par arrêté royal du 16 juin 1959 modifié par arrêtés royaux des 12 septembre 1963, 16 mars 1965, 7 avril 1967 et par arrêté ministériel du 10 janvier 1985; - le plan communal d'aménagement n° 2 approuvé par arrêté royal du 8 mai 1959 et modifié par arrêtés royaux des 16 mars 1965, 3 mai 1968, 4 septembre 1981 et par arrêtés ministériels des 3 avril 1986 et 12 avril 1994; et de réviser partiellement le plan communal d'aménagement n° 3 approuvé par arrêté royal du 9 mai 1959 et modifié par arrêtés royaux des 16 novembre 1970 et 4 septembre 1981, révisions dérogatoires au plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort adopté par arrêté royal du 22 janvier 1979.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel de désignation des membres du groupe de travail spécial visé à l'article 7, 2° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté ministériel prom. 03/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022373 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel de désignation des membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté ministériel prom. 03/04/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003011241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 108 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/TLP9 dit « Bonneterie Dujardin » à Leuze-en-Hainaut et comprenant les parcelles cadastrées à Leuze-en-Hainaut (Leuze), 1re division, section D, nos 1093b2 et 1093c2, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction générale de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003027645 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réduction de la dilution des eaux usées - dérivation du bief de l'Ourthe et du Falchena à Liège type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003022723 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003027537 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Pêchet 1 et Pêchet 2, sis sur le territoire de la commune d'Hamoir type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003022722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mai 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011381 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003011369 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 110 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, qui entre en vigueur le 7 février 2003, modifie l'arrêté ministériel du 7 février 2003 décidant l'assainissement ou la rénovation du site SAE/WJP58 dit « Laiterie Gervais-Danone » à Orp-Jauche (Orp-le-Grand) en remplaçant, dans la liste des propriétaires de l'article 2, le texte « Wallemacq Steve, né le 4 juin 1974 à Charleroi, domicilié rue Brigadier Laurent Melard 18, à 1350 Orp-Jauche » par « Société Sedilec, avenue Jean Monnet 2, à 1348 Louvain-la-Neuve ».

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