MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Police de la conservation du domaine public routier régional

Par arrêté du secrétaire général du 5 juin 2003, qui entre en vigueur le 5 juin 2003, M. Joseph Warscotte, ingénieur industriel, chef de district, ayant sa résidence administrative à Wanlin, est commissionné dans les limites du district de Daussoulx - D.131.21, pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.

Par arrêté du secrétaire général du 5 juin 2003, qui entre en vigueur le 5 juin 2003, M. Ernur Colak, ingénieur industriel, chef de district, ayant sa résidence administrative à Ouffet, est commissionné dans les limites du district d'Ouffet - D.151.13, pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.

Par arrêté du secrétaire général du 5 juin 2003, qui entre en vigueur le 5 juin 2003, M. Salvatore Gaballo, ingénieur industriel, chef de district, ayant sa résidence administrative à Floreffe, est commissionné dans les limites du district de Floreffe - D.131.11, pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.

Par arrêté du secrétaire général du 5 juin 2003, qui entre en vigueur le 5 juin 2003, M. Housseine Kadioglu, ingénieur industriel, chef de district, ayant sa résidence administrative à Awans, est commissionné dans les limites du district d'Awans - D.151.21, pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.