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publié le 01 août 2003
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 20 juin 2003, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, a été remplacé en qu

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ministere de la region wallonne
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2003027690
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01/08/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 20 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027654 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Crèvecoeur P1, Crèvecoeur P2 et Crèvecoeur P3", sis sur le territoire de la commune de Walcourt type arrêté ministériel prom. 20/06/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003027729 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 20/06/2003 pub. 20/08/2003 numac 2003009565 source service public federal justice Arrêté ministériel portant réactualisation de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 20/06/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003009566 source service public federal justice Arrêté ministériel portant réactualisation de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 20/06/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003002138 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions et identifiant les sous-groupes de la famill type arrêté ministériel prom. 20/06/2003 pub. 14/08/2003 numac 2003011382 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 20/06/2003 pub. 14/08/2003 numac 2003011383 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national fermer, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, a été remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Ghislain Delvigne, premier attaché, le 10 juin 2003 et par M. Pierre Gosselain, directeur, du 11 au 20 juin 2003.

Par arrêté ministériel du 24 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003027745 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003027739 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mainvault type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003027727 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003022736 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire fermer, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Michel Dachelet, attaché, du 27 juin au 4 juillet et du 14 juillet au 18 juillet 2003, et par Mme Françoise Laloux, première attachée, du 7 au 11 juillet 2003 inclus.

Par arrêté ministériel du 24 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003027745 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003027739 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mainvault type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003027727 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003022736 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire fermer, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, le 12 juin 2003.

Par arrêté ministériel du 24 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003027745 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003027739 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mainvault type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003027727 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003022736 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire fermer, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Radelet, premier attaché, du 25 juillet au 24 août 2003.

ATH. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027675 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 27/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027677 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 27/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027676 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 27/06/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003027728 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer décide qu'il n'y a pas lieu d'abroger le plan communal d'aménagement n° 1 "Quartier de la Roselle" de la ville d'Ath (section d'Ath) approuvé par le Roi le 4 novembre 1958, modifié partiellement par arrêté royal le 4 décembre 1967.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003027745 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003027739 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mainvault type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003027727 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003022736 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Awans, tel qu'il a été adopté par la délibération du 29 avril 2003 du conseil communal d'Awans.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Awans.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003027745 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003027739 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mainvault type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003027727 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003022736 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/Ce/166b dit "Lavoir du Centre" à Binche (Péronnes) comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Binche (Péronnes-lez-Binche), 8e division, section B, nos 166l, 343l2, 166n, 167n, 171e, 173f, 173/02e, 176e, 341p4 pie, 343x, 343m, 343w pie, 343z, 343a2, 343f2, 343g2, 343h2, 345c, 347e, 349c, 349d pie, 349e, 350a pie, 359b, 359d, 359f, 360d, 361b, 362s, 362t et 362w est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003022761 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux type arrêté ministériel prom. 26/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003022737 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 26/06/2003 pub. 20/08/2003 numac 2003000556 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 1987 portant création des comités de concertation de base dans les unités permanentes et à la grande-garde de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Int fermer délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Couvin (Mariembourg) pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme, conformément au plan annexé à l'arrêté.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003027745 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003027739 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mainvault type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003027727 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003022736 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/Ce/146 dit "Sars Longchamps 3 et atelier ferroviaire" à La Louvière (Saint-Vaast et Haine-Saint-Paul) et comprenant les parcelles cadastrées à La Louvière, 3e division, section B, nos 285c6, 364c3, 392f5, 392g5, 392r5 et 392s5, et à La Louvière, 5e division, section A, nos 176k3 et 176e6, et à La Louvière, 5e division, section B, nos 2/03, 25/13 et 25/19a, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003027645 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réduction de la dilution des eaux usées - dérivation du bief de l'Ourthe et du Falchena à Liège type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003027537 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Pêchet 1 et Pêchet 2, sis sur le territoire de la commune d'Hamoir type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003022723 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003022722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mai 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011381 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003011369 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 110 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer décide qu'il y a lieu d'approuver la révision complète (dérogatoire au plan de secteur de La Louvière-Soignies) du plan communal d'aménagement n° 1 dit "Marie-Henriette" à Morlanwelz (section de Morlanwelz-Mariemont) approuvé par arrêté ministériel le 28 février 1986.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003027745 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003027739 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mainvault type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003027727 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003022736 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire fermer approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Welkenraedt, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 28 avril 2003 du conseil communal de Welkenraedt.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Welkenraedt.

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