MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 20 juin 2003, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, a été remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Ghislain Delvigne, premier attaché, le 10 juin 2003 et par M. Pierre Gosselain, directeur, du 11 au 20 juin 2003.

Par arrêté ministériel du 24 juin 2003, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Michel Dachelet, attaché, du 27 juin au 4 juillet et du 14 juillet au 18 juillet 2003, et par Mme Françoise Laloux, première attachée, du 7 au 11 juillet 2003 inclus.

Par arrêté ministériel du 24 juin 2003, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, le 12 juin 2003.

Par arrêté ministériel du 24 juin 2003, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Radelet, premier attaché, du 25 juillet au 24 août 2003.

ATH. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2003 décide qu'il n'y a pas lieu d'abroger le plan communal d'aménagement n° 1 "Quartier de la Roselle" de la ville d'Ath (section d'Ath) approuvé par le Roi le 4 novembre 1958, modifié partiellement par arrêté royal le 4 décembre 1967.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2003 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Awans, tel qu'il a été adopté par la délibération du 29 avril 2003 du conseil communal d'Awans.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Awans.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2003 décide que le site d'activité économique n° SAE/Ce/166b dit "Lavoir du Centre" à Binche (Péronnes) comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Binche (Péronnes-lez-Binche), 8e division, section B, nos 166l, 343l2, 166n, 167n, 171e, 173f, 173/02e, 176e, 341p4 pie, 343x, 343m, 343w pie, 343z, 343a2, 343f2, 343g2, 343h2, 345c, 347e, 349c, 349d pie, 349e, 350a pie, 359b, 359d, 359f, 360d, 361b, 362s, 362t et 362w est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2003 délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Couvin (Mariembourg) pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme, conformément au plan annexé à l'arrêté.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2003 décide que le site d'activité économique n° SAE/Ce/146 dit "Sars Longchamps 3 et atelier ferroviaire" à La Louvière (Saint-Vaast et Haine-Saint-Paul) et comprenant les parcelles cadastrées à La Louvière, 3e division, section B, nos 285c6, 364c3, 392f5, 392g5, 392r5 et 392s5, et à La Louvière, 5e division, section A, nos 176k3 et 176e6, et à La Louvière, 5e division, section B, nos 2/03, 25/13 et 25/19a, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2003 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision complète (dérogatoire au plan de secteur de La Louvière-Soignies) du plan communal d'aménagement n° 1 dit "Marie-Henriette" à Morlanwelz (section de Morlanwelz-Mariemont) approuvé par arrêté ministériel le 28 février 1986.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2003 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Welkenraedt, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 28 avril 2003 du conseil communal de Welkenraedt.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Welkenraedt.