MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 juillet 2003 approuve la décision du 12 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale de traitement des immondices" entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 15 juillet 2003 approuve la décision du 13 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Sedilec" entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 15 juillet 2003 approuve la décision du 13 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Seditel" entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 15 juillet 2003 approuve la décision du 28 mai 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices" entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2003 approuve la résolution du 13 juin 2003 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier le règlement relatif à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2003 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Havelange du 27 mars 2003 en ce qui concerne l'insertion des échelles A1 spécifique et B1.

Le même arrêté approuve la délibération susmentionnée pour le surplus.