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Arrêté Ministériel
publié le 07 janvier 2004

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 décembre 2003 approuve la décision du 17 novembre 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative "Aquasambre" coopte M. Christophe Clersy en qualité d'administrateur, Un arrêté ministériel du 18 décembre 2003 annule la décision du comité de direction de l'associ(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2003027797
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07/01/2004
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 décembre 2003 approuve la décision du 17 novembre 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative "Aquasambre" coopte M. Christophe Clersy en qualité d'administrateur, suite à la démission de M. Marc Spinette.

Un arrêté ministériel du 18 décembre 2003 annule la décision du comité de direction de l'association intercommunale de salubrité publique hennuyère par laquelle est infligée à M. Grenier une réprimande au titre de sanction disciplinaire.

Un arrêté ministériel du 18 décembre 2003 approuve la décision du 28 novembre 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale des eaux de la vallée de la Thyle" procède à la modification de l'article 1er, point 3, du règlement organique du personnel de la société.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2003 approuve la résolution du 13 novembre 2003 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2003.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2003 approuve la résolution du 7 novembre 2003 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la sixième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2003.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2003 approuve définitivement les modifications budgétaires nos 5 et 6 pour l'exercice 2003 de la ville d'Andenne, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire : Pour la consultation du tableau, voir image

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2003 approuve définitivement les modifications budgétaires nos 1 et 2 pour l'exercice 2003 de la commune de Doische, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire : Pour la consultation du tableau, voir image

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2003 approuve définitivement les modifications budgétaires nos 1 et 2 pour l'exercice 2003 de la commune de Flémalle, telles qu'approuvées après rectifications par l'arrêté du 13 novembre 2003 de la députation permanente du conseil provincial de Liège, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire (modification budgétaire n° 1) Pour la consultation du tableau, voir image

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