MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Commune d'Anderlecht. - Plan particulier d'affectation du sol "Centre intellectuel - Ilots 231-235". - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2003 approuve, à l'exclusion des prescriptions entourées d'un liseré violet, le plan particulier d'affectation du sol "Centre Intellectuel - Ilots 231-235" (délimité par les rues de l'Institut, Erasme, Delcourt et du Chapelain) de la commune d'Anderlecht, comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations ainsi que les prescriptions littérales et le rapport d'incidences.

Ce plan particulier d'affectation du sol modifie totalement le plan particulier d'affectation du sol "Ilots 231-235" de la commune d'Anderlecht approuvé par arrêté royal du 15 mars 1962.