MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 30 juin 2003 est approuvée la délibération du 29 avril 2003 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation du Parc Astrid.

ANDERLECHT. - par arrêté du 8 juillet 2003 est approuvée la délibération du 22 mai 2003 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide d'adopter le nouveau texte du règlement relatif à l'obtention du brevet de chef d'établissement.

ANDERLECHT-SAINT-GILLES-FOREST. - Par arrêté du 11 juillet 2003 est approuvée la délibération du 2 juin 2003 par laquelle le conseil de la zone de police Anderlecht-Saint-Gilles-Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2003.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 11 juillet 2003 est annulée la délibération du 22 mai 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Auderghem sélectionne les offres et attribue le marché pour la livraison d'une tribune pour l'Ecole supérieure des Arts du Cirque.

BRUXELLES. - Par arrêté du 11 juillet 2003 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles relative à la reconstruction de la station d'essence située à l'entrée du complexe quai de la Voirie du Département Travaux de Voirie.

BRUXELLES. - Par arrêté du 11 juillet 2003 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 26 mai 2003 relative aux travaux de carrelage dans les bâtiments privé et public de la ville et de la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles pendant deux ans.

BRUXELLES. - Par arrêté du 17 juillet 2003 est annulée la délibération du 31 mars 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de désigner M. Pierre Lambert en qualité de Directeur général du Département Instruction publique sous le régime d'un contrat de travail de deux ans.

BRUXELLES. - Par arrêté du 18 juillet 2003 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 26 mai 2003 relative à la livraison d'une balayeuse compacte, l'entretien de celle-ci ainsi que l'exécution de programmes de balayage avec cette machine pendant soixante mois sur le territoire de la ville.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 8 juillet 2003 est approuvée la délibération du 19 mai 2003 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de créer un emploi de secrétaire d'administration temporaire.

GANSHOREN. - Par arrêté du 11 juillet 2003 est approuvée la délibération du 28 mai 2003 par laquelle le conseil communal de Ganshoren approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion d'emprunts pour le financement du service extraordinaire de l'exercice 2003.

IXELLES. - Par arrêté du 3 juillet 2003 n'est pas approuvée la délibération du 8 mai 2003 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de repas scolaires destinés à la Direction des Affaires sociales.

IXELLES. - Par arrêté du 8 juillet 2003 n'est pas approuvée la délibération du 8 mai 2003 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de modifier l'article 14 du statut pécuniaire avec effet au 1er septembre 1997.

IXELLES. - Par arrêté du 8 juillet 2003 est approuvée la délibération du 8 mai 2003 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide d'ajouter un article 13bis au statut pécunaire organique de base avec effet au 1er septembre 1997.

IXELLES. - Par arrêté du 11 juillet 2003 est approuvée la délibération du 5 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entreprise annuelle de travaux de peinture à exécuter dans les bâtiments communaux pendant l'année 2003.

IXELLES. - Par arrêté du 11 juillet 2003 est annulée la délibération du 8 mai 2003 par laquelle le conseil communal d'Ixelles modifie le règlement de travail (institution d'une commission d'audition en matière de licenciement).

IXELLES. - Par arrêté du 14 juillet 2003 est approuvée la délibération du 5 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2003.

IXELLES. - Par arrêté du 14 juillet 2003 est approuvée la délibération du 5 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entreprise annuelle de travaux d'installations électriques à exécuter dans les bâtiments communaux pour l'année 2003.

IXELLES. - Par arrêté du 15 juillet 2003 est approuvé sous réserve de modifications le budget de l'exercie 2003 de la commune d'Ixelles adopté par le conseil communal en séance du 28 mars 2003.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 25 juillet 2003 n'est pas approuvée la délibération du 22 mai 2003 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de créer un cadre contractuel de stewards et de gardiens de parc.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 25 juillet 2003 n'est pas approuvée la délibération du 22 mai 2003 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de fixer le règlement d'examen d'accession au grade d'assistant technique-chef et au grade d'adjoint technique-chef du cadre de stewards et gardiens de parc.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 11 juillet 2003 n'est pas approuvée la délibération du 7 mai 2003 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges pour la rénovation et la réaffectation de la gare en centre culturel de quartier axé sur le jazz.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 14 juillet 2003 n'est pas approuvée la délibération du 28 mai 2003 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de l'école primaire communale néerlandophone sise rue de la Limite et rue Gillon.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 24 juillet 2003 est annulée la délibération du 7 mai 2003 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide de modifier le règlement sur les congés et vacances du personnel communal.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 11 juillet 2003 est approuvée la délibération du 22 mai 2003 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de modifier l'article 22 du statut pécuniaire (insertion des paragraphes 2, 3 et 4).

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 11 juillet 2003 est approuvée la délibération du 22 mai 2003 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de modifier le statut administratif (abrogation des articles 35, 36 et 45 (4°).

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 16 juillet 2003 est approuvée la délibération du 21 mai 2003 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'ajouter deux emplois de niveau A au cadre du personnel temporaire du contrat de sécurité et de prévention, à savoir un conseiller en technoprévention et un conseiller en communication.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 16 juillet 2003 est approuvée la délibération du 21 mai 2003 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le cadre temporaire spécifique des emplois prévus au Fonds de la Politique des Grandes Villes.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 24 juillet 2003 est approuvée la délibération du 21 mai 2003 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de revoir l'indemnité de frais de parcours.

UCCLE. - Par arrêté du 14 juillet 2003 est approuvée la délibération du 22 mai 2003 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges d'un marché de services relatif aux emprunts de financement du service extraordinaire 2003.