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Arrêt
publié le 07 novembre 2003

Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 8 août 2003 est approuvée la délibération du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve les modifications budgétaires n° 1 pour 2003 de la régie fonc SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 31 juillet 2003 sont approuvées les modifications budgét(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2003031437
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07/11/2003
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 8 août 2003 est approuvée la délibération du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve les modifications budgétaires n° 1 pour 2003 de la régie foncière.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 31 juillet 2003 sont approuvées les modifications budgétaires nos 1 et 2 de l'exercice 2003 adoptées par le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode, en séance du 25 juin 2003.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 8 août 2003 est approuvée la délibération du 25 juin 2003 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de démolition et de reconstruction d'un immeuble sis place Gaucheret 11-12.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 13 août 2003 est approuvée la délibération du 19 juin 2003 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la mission d'étude concernant la construction d'une crèche et de logements sis square de l'Archiduc.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 13 août 2003, les modifications budgétaires nos 1 et 2, apportées au budget de l'exercice 2003 de la commune de Woluwe-Saint-Pierre, sont approuvées.

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