COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêté du Collège n° 03/389 du 18 septembre 2003 relatif à la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2003. - Extrait Le Collège, Après délibération, Arrête : Article 1er.Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et d'article 3 du règlement n° 02/011 du 3 décembre 2002 fixant le budget de l'année 2003, une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants articles principaux est effectuée : Pour la consultation du tableau, voir image Les membres du Collège, J. CHABERT G. VANHENGEL P. SMET