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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Germanophone
publié le 25 juin 2003

Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 mars 2003 portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 22 janvier 2001 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2003.

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ministere de la communaute germanophone
numac
2003033050
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25/06/2003
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 mars 2003 portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 22 janvier 2001 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office des personnes handicapées, M. Rolf Kolvenbach est remplacé en tant que représentant des centres de jour reconnus par l'Office, par M. Patrick Heinen.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

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