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Accord De Coopération
publié le 25 juin 2003

Nomination Par arrêté du Gouvernement du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1996 portant nomination(...)

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ministere de la communaute germanophone
numac
2003033051
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25/06/2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


Nomination Par arrêté du Gouvernement du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1996 portant nomination des membres de la commission de coopération instituée par l'accord de coopération du 10 avril 1995 relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, M. Paul Bongartz, Rodter Strasse 23, à 4780 Sankt Vith, est remplacé à l'article 1er par M. Christophe Pnonkalo, rue Wibald 7/18, à 4960 Malmedy.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2003.

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