MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 accepte la démission présentée par M. Jean Bastin de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Blegny.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 nomme M. Marc Bolland bourgmestre de la commune de Blegny.

Un arrêté ministériel du 9 décembre 2002 approuve la décision du 29 janvier 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre" procède à la conversion des barèmes du personnel en euro.

Un arrêté ministériel du 13 décembre 2002 approuve la décision du 23 août 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale des eaux de la Molignée" adopte le protocole d'accord de négociation syndicale du 26 avril 2002 et les modifications des statuts administratif et pécuniaire du personnel votées en conseil d'administration du 22 mars 2002 en fonction de l'arrêté ministériel du 18 février 2002, sauf en ce qui concerne les conditions d'application de l'échelle A4 spécifique au chef de centre prévues dans le régime transitoire du chapitre 9 du statut organique du personnel et la référence qui y est faite dans l'annexe 2.

Un arrêté ministériel du 23 décembre 2002 approuve la décision du 23 septembre 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale d'incendie de Liège et environs" désigne provisoirement Mme D. Italiani-Velazquez, conseillère communale de Grâce-Hollogne, en qualité d'administratrice, en remplacement de M. A. Victoor.

Un arrêté ministériel du 23 décembre 2002 approuve la décision du 10 septembre 2002 par laquelle le collège des commissaires de la société coopérative à responsabilité limitée "Aquasambre" désigne M. G. Dalle Molle, conseiller communal à Fontaine-l'Evêque, en qualité de membre du collège des commissaires aux comptes, en remplacement de M. J. Maghe, commissaire aux comptes démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 23 décembre 2002 approuve la décision du 18 novembre 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Aquasambre" modifie le statut réglementaire du personnel de la société suite à l'application du régime de travail de 36 heures par semaine réparties sur quatre jours et plus particulièrement les articles 4, 111, 114b , 120, 121, 125, 126, 133 à 136, 171, 181, 222, 223, 242, 243 et 245.

Un arrêté ministériel du 23 décembre 2002 approuve la décision du 28 octobre 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale d'incendie de Liège et environs" désigne provisoirement M. M. Outaïb, conseiller communal de Grâce-Hollogne, en qualité d'administrateur, en remplacement de Mme O. Dengis-Lovinfosse, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 30 décembre 2002 approuve les modifications apportées aux articles 5, 7, 13, 14, 59 et 62 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale Salubrité publique hennuyère" par son assemblée générale extraordinaire du 21 octobre 2002.

Un arrêté ministériel du 30 décembre 2002 approuve la décision du 22 octobre 2002 par laquelle le conseil d'administration des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs" a nommé, à l'unanimité, M. J.-L. Lefèbvre, conseiller communal d'Herstal, en qualité d'administrateur, en remplacement de Mme Y. Lamury, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 30 décembre 2002 approuve la décision du 19 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre" modifie les articles 28 et 29 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 3 janvier 2003 approuve la décision du 3 octobre 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale hospitalière du sud Hainaut et du sud Namurois" approuve le statut administratif.

Un arrêté ministériel du 6 janvier 2003 approuve la décision du 6 mars 2002 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre" élit un nouveau conseil d'administration.

Le même arrêté approuve la décision du 19 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre" redésigne les deux administrateurs issus de Sombreffe, désigne un troisième administrateur issu de Sombreffe et un administrateur issu de la province conformément à ses statuts, et nomme M. A. Moureaux en qualité d'administrateur issu du secteur privé, proposé par la SMAP, en remplacement de M. P. Jaumotte, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 7 janvier 2003 approuve la décision du 2 octobre 2002 par laquelle le conseil d'administration de "l'Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi" marque son accord sur l'organigramme et les descriptions de fonctions de la Direction des achats, sauf en ce qui concerne les points relatifs à l'évolution de carrière de directeur des achats, des employés d'administration responsables de la cellule des commandes et affectés à la gestion des contrats d'entretien et du coordinateur des investissements et aux échelles attribuées au chef d'atelier pré-presse et photographie, au gestionnaire des commandes, au responsable cellule des commandes, à l'acheteur cellule étude des marchés et au coordinateur biomédical.

Un arrêté ministériel du 8 janvier 2003 approuve la décision par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi", en séance du 22 octobre 2002, complète la liste des échelles de traitement concernées par l'évolution de carrière sans formation.

Un arrêté ministériel du 8 janvier 2003 approuve les décisions par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi", en séance du 28 août 2002, arrête les modalités d'application de l'évolution de carrière dans le cadre de la révision générale des barèmes et modifie le développement des échelles barémiques C1 et C2.

Un arrêté ministériel du 9 janvier 2003 approuve la décision du 18 novembre 2002 par laquelle le conseil d'administration des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton" désigne, en qualité d'administrateur, M. C. Binet, conseiller communal d'Aubange, en remplacement de M. A. Lambert, démissionnaire.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2002 approuve la résolution du 28 novembre 2002 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le règlement du 18 décembre 1997 relatif aux secrétariats des députés permanents, du gouverneur, du président du conseil provincial et du greffier provincial.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2002 approuve la résolution du 28 novembre 2002 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide d'apporter des modifications au cadre de l'administration provinciale.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2002 approuve la résolution du 28 novembre 2002 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide d'apporter des modifications aux cadre et régime de travail des agents provinciaux contractuels et des agents provinciaux contractuels subventionnés.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2002 approuve les résolutions du 24 octobre 2002 par lesquelles le conseil provincial du Hainaut arrête les règlements et les taux des taxes : - sur les additionnels au précompte immobilier; - sur les dépôts de mitraille, de pneus ou de véhicules usagés situés en plein air; - sur les établissements réputés dangereux, insalubres ou incommodes; - sur les moteurs; - sur les officines de paris aux courses de chevaux; - sur les panneaux d'affichage; - sur les permis de chasse; - industrielle compensatoire; - sur les établissements bancaires; - sur les superficies à charge des entreprises, ainsi que le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales et le règlement relatif à l'exonération de certaines taxes en faveur des entreprises nouvelles ou des extensions d'entreprises.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2002 approuve le budget pour l'exercice 2003 de la province du Hainaut arrêté par le conseil provincial du Hainaut en séance du 24 octobre 2002.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2002 approuve la résolution du 22 octobre 2002 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide d'octroyer une allocation de programmation sociale pour l'année 2002 au personnel provincial enseignant non subventionné.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2002 approuve le quatrième tableau de modifications budgétaires apportées au budget établi par la province du Hainaut pour l'exercice 2002.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2002 approuve les résolutions du 30 octobre 2002 par lesquelles le conseil provincial de Liège arrête le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales, le règlement relatif aux exonérations en faveur d'activités industrielles nouvelles et les règlements et taux des taxes : - sur les additionnels au précompte immobilier; - sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes; - sur les dépôts de mitraille ou les véhicules hors d'usage; - sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger; - sur les permis et licences de chasse; - sur les établissements bancaires; - sur les débits de boissons; - industrielle compensatoire; - pour les actions provinciales en matière de protection de l'environnement et de la qualité de la vie.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2003 approuve les résolutions du 19 décembre 2002 par lesquelles le conseil provincial de Liège décide de modifier le règlement général organique des services provinciaux et le statut administratif du personnel non enseignant en application de la loi du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/06/2002 pub. 22/06/2002 numac 2002012823 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail fermer relative à la protection des travailleurs contre les violences et le harcèlement moral et sexuel au travail.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2002 approuve la résolution du 18 octobre 2002 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide de modifier le cadre organique du personnel provincial touchant au département des affaires sociales et hospitalières.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2002 approuve les résolutions du 18 octobre 2002 par lesquelles le conseil provincial du Luxembourg fixe le nombre de centimes additionnels au précompte immobilier, arrête le règlement général relatif aux impositions provinciales pour l'exercice 2003 et arrête les règlements et taux des taxes pour l'exercice 2003 : - sur les moteurs; - sur les débits de boissons spiritueuses et/ou fermentées; - sur les officines de paris aux courses de chevaux; - sur les panneaux d'affichage; - sur la taxe de séjour; - sur les dépôts de mitraille, de décombres, de véhicules hors d'usage situés en plein air; - sur les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes; - sur les agences bancaires; - sur les secondes résidences; - sur les permis de chasse; - sur l'exonération de la taxe sur les moteurs.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2002 approuve la décision du 29 novembre 2002 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg accorde à concurrence de 1.000.000 euro la garantie provinciale à Dexia Banque dans le cadre d'un crédit de 5.557.692,80 euro octroyé au Centre hospitalier de l'Ardenne à Libramont.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2002 approuve la résolution du 29 novembre 2002 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la quatrième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2002.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2003 approuve la résolution du 29 novembre 2002 par laquelle le conseil provincial de Namur modifie les annexes 4 et 5.1 de sa résolution du 24 juin 1996 fixant les cadre et statuts des membres du personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2003 approuve la décision du conseil provincial de Namur du 29 novembre 2002 approuvant le budget pour l'exercice 2003 de la régie provinciale "Château de Namur".

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2002 déclare recevable et fondé le recours introduit le 14 novembre 2002 par le gouverneur de la province de Namur à l'encontre des modifications budgétaires nos 3 et 4 pour l'exercice 2002 de la ville d'Andenne.

Le même arrêté approuve définitivement la modification budgétaire ordinaire n° 3 pour l'exercice 2002 de la ville d'Andenne, telle qu'approuvée par l'arrêté du 14 novembre 2002 de la députation permanente de Namur, sous réserve de la modification suivante : Total des recettes : . . . . . 25.377.889,71 euro Modification : En plus Article 000/951/01 fixé à 3.375.962,98 euro . . . . . 1.200.017,22 euro Nouveau total des recettes : . . . . . 26.577.906,93 euro Total des dépenses inchangé : . . . . . 24.060.362,47 euro Résultats : - Mali de l'exercice proprement dit : . . . . . 441.127,58 euro - Boni des exercices antérieurs : . . . . . 2.958.672,04 euro - Boni global : . . . . . 2.517.544,46 euro Le même arrêté approuve définitivement la modification budgétaire extraordinaire n° 4 pour l'exercice 2002 de la ville d'Andenne, telle qu'approuvée par l'arrêté du 14 novembre 2002 de la députation permanente de Namur, sous réserve de la modification suivante : Total des recettes : . . . . . 7.089.985,28 euro Modification : En moins Article 000/952/51 fixé à 49.870,05 euro . . . . . 73.725,45 euro Nouveau total des recettes : . . . . . 7.016.259,83 euro Total des dépenses inchangé : . . . . . 7.001.573,86 euro Résultats : - Boni de l'exercice proprement dit : . . . . . 26.262,98 euro - Mali des exercices antérieurs : . . . . . 11.577,01 euro - Boni global : . . . . . 14.685,97 euro

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2002 n'approuve pas la délibération du 30 septembre 2002 par laquelle le conseil communal de Bernissart a décidé de voter la constitution d'un cadre de Cabinet des bourgmestre et échevins.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2002 rectifie comme suit la délibération du 16 septembre 2002 par laquelle le conseil communal de Châtelet a décidé de modifier le budget ordinaire de la ville : Service ordinaire - dépenses Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté approuve la délibération susvisée aux résultats suivants : Pour la consultation du tableau, voir image

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2002 approuve l'arrêté du 21 novembre 2002 par lequel la députation permanente du Hainaut approuve les modifications n° 3 ordinaire et extraordinaire du budget de l'exercice 2002 de la commune de Châtelet : Service ordinaire : Pour la consultation du tableau, voir image Service extraordinaire : inchangé

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2002 déclare recevable et fondé le recours introduit par le gouverneur de la province du Hainaut le 2 décembre 2002 à l'encontre de l'arrêté du 21 novembre 2002 par lequel la députation permanente du Hainaut a approuvé les comptes 2001 de la ville de Châtelet.

Le même arrêté n'approuve pas les comptes annuels 2001 de la ville de Châtelet en ce qui concerne les écritures suivantes : Compte budgétaire - Service extraordinaire Article 801.733-60 de 2000 dont les écritures d'engagement et de crédits transférés sont ramenées à 0 BEF au lieu de 2 500 000 BEF. Article 421.731-60 de 2001 dont les écritures d'engagement et de crédits transférés sont ramenées à 0 BEF au lieu de 1 500 000 BEF. Le même arrêté approuve les comptes annuels 2001 comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

FLERON. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2002 n'approuve pas la délibération du 26 septembre 2002 par laquelle le conseil communal de Fléron décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal en insérant l'octroi d'une indemnité accordée à l'agent exerçant les fonctions de conseiller en prévention.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2002 déclare recevable et fondé le recours introduit le 4 novembre 2002 par le gouverneur de la province de Liège à l'encontre des modifications nos 1 et 2 du budget 2002 de la commune de Fléron.

Le même arrêté n'approuve pas définitivement les modifications nos 1 et 2 du budget 2002 de la commune de Fléron.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2002 approuve définitivement la modification budgétaire n° 1 ordinaire de la commune de Léglise du 27 novembre 2002 telle qu'approuvée par l'arrêté de la députation permanente du Luxembourg du 19 décembre 2002, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté approuve définitivement la modification budgétaire n° 2 extraordinaire de la commune de Léglise du 27 novembre 2002 telle qu'approuvée par l'arrêté de la députation permanente du Luxembourg du 19 décembre 2002.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2002 approuve la délibération du conseil communal de Rochefort du 11 septembre 2002 relative à la modification de cadre, à l'exception : - de la création de l'emploi de directeur (échelle A5) et de la création de l'emploi de premier directeur-ingénieur civil (échelle A6 sp.); - de l'article 2, § 3, relatif aux deux des emplois de chef de service administratif réservés aux agents recrutés au grade d'employé(e) d'administration à l'échelle D6.

Le même arrêté approuve la délibération du conseil communal de Rochefort du 11 septembre 2002 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal, à l'exception de : - l'insertion à l'article 200, § 1er, des points 3° et 4° relatifs aux conditions d'accès aux emplois de directeur et de premier directeur; - l'insertion par l'article 2 au statut pécuniaire des échelles A5 et A6 sp.; - de l'article 3 en ce qu'il prévoit l'abrogation des statuts antérieurs pour ce qui n'a pas été modifié par la présente délibération.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2002 n'approuve pas la délibération du 9 septembre 2002 par laquelle le conseil communal de Sambreville modifie l'article 255 du statut administratif relatif aux formations.