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publié le 17 février 2003
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 8 janvier 2003, M. Jean Lentz, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège-II, est remplacé en qualité de fonction

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ministere de la region wallonne
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2003200092
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17/02/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 8 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003014004 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel procédant au remplacement de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges fermer, M. Jean Lentz, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège-II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Bernadette Grignard, première attachée, les 30 et 31 décembre 2002 inclus.

Par arrêté ministériel du 8 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003014004 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel procédant au remplacement de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges fermer, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 23 au 24 décembre 2002.

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003003018 source service public federal finances service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement de la Commission bancaire et financière du 26 novembre 2002 relatif à l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs auprès des établissements de crédit, des compagnies financières, type arrêté ministériel prom. 09/01/2003 pub. 03/02/2003 numac 2003022051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément de banques de tissus type arrêté ministériel prom. 09/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2002000895 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant organisation de la direction du service interne de prévention et de protection au travail de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 09/01/2003 pub. 16/01/2003 numac 2003035048 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services locaux fermer, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 12 au 13 décembre 2002.

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003003018 source service public federal finances service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement de la Commission bancaire et financière du 26 novembre 2002 relatif à l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs auprès des établissements de crédit, des compagnies financières, type arrêté ministériel prom. 09/01/2003 pub. 03/02/2003 numac 2003022051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément de banques de tissus type arrêté ministériel prom. 09/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2002000895 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant organisation de la direction du service interne de prévention et de protection au travail de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 09/01/2003 pub. 16/01/2003 numac 2003035048 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services locaux fermer, M. André Delecour, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège-I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Martine Marchal, première attachée, le 27 décembre 2002.

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003003018 source service public federal finances service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement de la Commission bancaire et financière du 26 novembre 2002 relatif à l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs auprès des établissements de crédit, des compagnies financières, type arrêté ministériel prom. 09/01/2003 pub. 03/02/2003 numac 2003022051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément de banques de tissus type arrêté ministériel prom. 09/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2002000895 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant organisation de la direction du service interne de prévention et de protection au travail de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 09/01/2003 pub. 16/01/2003 numac 2003035048 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services locaux fermer, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut-I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par Mme Cécile Danis, attachée, les 23, 27 et 30 décembre 2002 et M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 28 novembre et 31 décembre 2002.

Par arrêté ministériel du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003011017 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à une autorisation préalable l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq fermer, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut-II, a été remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Ghislain Delvigne, premier attaché, les 18 et 19 décembre 2002.

ANDENNE.- Un arrêté ministériel du 23 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003014035 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 23/01/2003 pub. 06/02/2003 numac 2003003062 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2003 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 23/01/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel créant l'observatoire des publics des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Andenne telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 21 décembre 2002 du conseil communal d'Andenne, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Andenne.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003014035 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 23/01/2003 pub. 06/02/2003 numac 2003003062 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2003 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 23/01/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel créant l'observatoire des publics des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer impose à la commune de Froidchapelle un délai de soixante jours pour réviser le plan communal d'aménagement n° 1 adopté définitivement le 20 novembre 1997 par le Gouvernement wallon, et portant sur la zone mixte d'habitat et de loisirs créée par le décret du 25 juillet 1996, afin de mettre en oeuvre la phase 1 de la Station touristique du lac de la Plate Taille.

Le délai de soixante jours prend cours à partir de la notification du présent arrêté à la commune de Froidchapelle.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003014035 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 23/01/2003 pub. 06/02/2003 numac 2003003062 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2003 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 23/01/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel créant l'observatoire des publics des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer impose à la commune de Froidchapelle un délai de soixante jours pour adopter le plan communal d'aménagement n° 2 couvrant le solde de la zone mixte d'habitat et de loisirs créée par le décret du 25 juillet 1996, afin de mettre en oeuvre la phase 2 de la Station touristique du lac de la Plate Taille.

Le délai de soixante jours prend cours à partir de la notification du présent arrêté à la commune de Froidchapelle.

GEER. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003014035 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 23/01/2003 pub. 06/02/2003 numac 2003003062 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2003 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 23/01/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel créant l'observatoire des publics des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Geer telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 28 novembre 2002 du conseil communal de Geer, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Geer.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003011017 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à une autorisation préalable l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq fermer approuve le plan d'alignement modificatif du chemin vicinal n° 27, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 19 août 2002 de Lasne.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2003 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Martelange telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 30 octobre 2002 du conseil communal de Martelange, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Martelange.

MARTELANGE.- Un arrêté ministériel du 16 janvier 2003 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Martelange tel qu'il a été adopté par la délibération du 30 octobre 2002 du conseil communal de Martelange, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Martelange.

MONS. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2003 pub. 11/02/2003 numac 2003011039 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 20/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003014054 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1984 relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses type arrêté ministériel prom. 20/01/2003 pub. 21/01/2003 numac 2003022066 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 20/01/2003 pub. 04/02/2003 numac 2003022108 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/MB233 dit « Gare de Jemappes », à Mons (Jemappes) et comprenant les parcelles cadastrées à Mons, 22e division, section B, nos 42/02, 53/02a, 53/03, 53/04 et 51b2 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

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