Document
publié le 19 février 2003
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 2003, la démission présentée par M. Joseph Bonmariage de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Aywaille, arrondissement de Liège, province de Liège. Par arrêté du Gou Par ar

source
ministere de la region wallonne
numac
2003200114
pub.
19/02/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2003 pub. 25/02/2003 numac 2003200185 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003200186 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le complément au programme communal de développement rural de la commune de Rumes fermer, la démission présentée par M. Joseph Bonmariage de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Aywaille, arrondissement de Liège, province de Liège.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2003 pub. 25/02/2003 numac 2003200185 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003200186 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le complément au programme communal de développement rural de la commune de Rumes fermer, M. Philippe Dodrimont est nommé bourgmestre de la commune d'Aywaille, arrondissement de Liège, province de Liège.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2003 pub. 25/02/2003 numac 2003200185 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003200186 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le complément au programme communal de développement rural de la commune de Rumes fermer, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Chaumont-Gistoux, province du Brabant wallon, arrondissement de Nivelles, est octroyé à M. André Docquier.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2003 pub. 25/02/2003 numac 2003200185 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003200186 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le complément au programme communal de développement rural de la commune de Rumes fermer, la démission présentée par M. Victor Albert de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Engis, arrondissement de Huy, province de Liège, est acceptée.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2003 pub. 25/02/2003 numac 2003200185 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003200186 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le complément au programme communal de développement rural de la commune de Rumes fermer, M. Sergio Manzato est nommé bourgmestre de la commune d'Engis, arrondissement de Huy, province de Liège.

Un arrêté ministériel du 23 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003014035 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales fermer approuve les modifications apportées aux articles 2, 3, 11, 12, 14, 18, 19, 23, 30 et à l'annexe 1re des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Sedilec » par son assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2002.

Un arrêté ministériel du 24 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2003 pub. 04/02/2003 numac 2003003064 source service public federal finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe fermer approuve la décision du 27 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois » entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2003 pub. 04/02/2003 numac 2003003064 source service public federal finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe fermer approuve les modifications apportées aux articles 3, 11, 12, 15 et 29 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Société intercommunale d'électricité et de gaz des régions de l'Est » par son assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2002.

Un arrêté ministériel du 27 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2003 pub. 31/01/2003 numac 2003035184 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/01/2003 pub. 10/02/2003 numac 2003022097 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'assemblée plénière du Comité consultatif pour le secteur des pensions fermer approuve les modifications apportées aux articles 5, 21, 34, 44 et 68 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut » par son assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2002.

Un arrêté ministériel du 28 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027175 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027171 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 06/02/2003 numac 2002002158 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant fixation du formulaire de demande de mutation pour le personnel adjoint à la recherche et le personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la "Commission d'évaluation de l'origine" fermer approuve la décision du 18 novembre 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'incendie de Liège et environs - Service régional d'incendie » modifie l'article 12 du règlement organique du personnel.

Un arrêté ministériel du 31 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003035256 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément provisoire de l'organisme payeur flamand "Gestion de la Production agricole" pour le Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole, section Garantie fermer approuve les décisions du 30 avril 2002 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre » nomme son président, ses vice-présidents, le bureau permanent général et le comité de gestion.

Un arrêté ministériel du 3 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 février 2003 fixant le cadre organique du personnel administratif de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027177 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027172 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer approuve les modifications apportées aux articles 2, alinéa 4, et 10, point 3 A, des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale namuroise de télédistribution » par son assemblée générale ordinaire du 11 décembre 2002.

Un arrêté ministériel du 3 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 février 2003 fixant le cadre organique du personnel administratif de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027177 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027172 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer approuve les modifications apportées aux articles 1, 2, 3, 11, 12, 14, 29 et à l'annexe 1re des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « IDEG » par son assemblée générale ordinaire du 11 décembre 2002.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2002 pub. 15/10/2002 numac 2002011402 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 11/10/2002 pub. 13/10/2015 numac 2015009519 source service public federal justice Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs en matière d'application de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration type arrêté ministériel prom. 11/10/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002021417 source services du premier ministre Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 octobre 2002 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer approuve la résolution du 12 septembre 2002 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2002.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2002 pub. 03/02/2003 numac 2003200043 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2002, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture type arrêté ministériel prom. 23/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002014341 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48 bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière fermer approuve la résolution du 28 novembre 2002 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2002 pub. 03/02/2003 numac 2003200043 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2002, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture type arrêté ministériel prom. 23/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002014341 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48 bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière fermer approuve la résolution du 28 novembre 2002 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière du personnel non enseignant, à l'exception des ajouts dans le tableau 1.2 « personnel ouvrier et assimilé », parmi les conditions de recrutement pour l'emploi D4 d'ouvrier qualifié, de la faculté de substituer à la nécessaire possession du titre d'études requis pour une expérience professionnelle de quatre ans en rapport avec la fonction à conférer.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2003 pub. 04/02/2003 numac 2003003064 source service public federal finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe fermer approuve les résolutions du 19 décembre 2002 par lesquelles le conseil provincial de Liège décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel non enseignant dans le cadre du plan pluriannuel du secteur de la santé.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2003 pub. 25/02/2003 numac 2003022091 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 22/01/2003 pub. 25/02/2003 numac 2003022090 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 22/01/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003033057 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agrément provisoire d'une unité de mammographie type arrêté ministériel prom. 22/01/2003 pub. 25/07/2003 numac 2003033056 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agrément provisoire comme radiologue en vue de participer au programme de dépistage par mammographie du cancer du sein en application du protocole du 25 octobre 2000 et de son avenant du 30 mai 2001 type arrêté ministériel prom. 22/01/2003 pub. 25/02/2003 numac 2003022089 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 22/01/2003 pub. 14/02/2003 numac 2003035198 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les conditions du calcul de la cotisation parentale pour l'accueil des enfants par les centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles fermer approuve la délibération du 24 octobre 2002 par laquelle le conseil communal de Flémalle modifie les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal, à l'exception, pour le statut administratif, de la condition de nationalité pour l'accès à l'emploi d'employé d'administration, ainsi que pour l'accès aux emplois d'assistant social, directeur des travaux, chef de bureau technique (conseiller en environnement), ingénieur, architecte, agent technique chef, contremaître en chef, chef de bureau administratif et chef de service administratif.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027175 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027171 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 06/02/2003 numac 2002002158 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant fixation du formulaire de demande de mutation pour le personnel adjoint à la recherche et le personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la "Commission d'évaluation de l'origine" fermer déclare recevable mais non fondé le recours de la commune de Seneffe du 27 décembre 2002 pris à l'encontre de la décision du 19 décembre 2002 par laquelle la députation permanente du conseil provincial du Hainaut n'approuve pas la délibération du 16 septembre 2002 relative à la modification du statut administratif du personnel communal.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^