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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 19 février 2003

Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 2003, la démission présentée par M. Joseph Bonmariage de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Aywaille, arrondissement de Liège, province de Liège. Par arrêté du Gou Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 2003, le titre honorifique de ses fonctions de (...)

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19/02/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 2003, la démission présentée par M. Joseph Bonmariage de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Aywaille, arrondissement de Liège, province de Liège.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 2003, M. Philippe Dodrimont est nommé bourgmestre de la commune d'Aywaille, arrondissement de Liège, province de Liège.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 2003, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Chaumont-Gistoux, province du Brabant wallon, arrondissement de Nivelles, est octroyé à M. André Docquier.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 2003, la démission présentée par M. Victor Albert de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Engis, arrondissement de Huy, province de Liège, est acceptée.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 2003, M. Sergio Manzato est nommé bourgmestre de la commune d'Engis, arrondissement de Huy, province de Liège.

Un arrêté ministériel du 23 janvier 2003 approuve les modifications apportées aux articles 2, 3, 11, 12, 14, 18, 19, 23, 30 et à l'annexe 1re des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Sedilec » par son assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2002.

Un arrêté ministériel du 24 janvier 2003 approuve la décision du 27 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois » entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 janvier 2003 approuve les modifications apportées aux articles 3, 11, 12, 15 et 29 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Société intercommunale d'électricité et de gaz des régions de l'Est » par son assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2002.

Un arrêté ministériel du 27 janvier 2003 approuve les modifications apportées aux articles 5, 21, 34, 44 et 68 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut » par son assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2002.

Un arrêté ministériel du 28 janvier 2003 approuve la décision du 18 novembre 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'incendie de Liège et environs - Service régional d'incendie » modifie l'article 12 du règlement organique du personnel.

Un arrêté ministériel du 31 janvier 2003 approuve les décisions du 30 avril 2002 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre » nomme son président, ses vice-présidents, le bureau permanent général et le comité de gestion.

Un arrêté ministériel du 3 février 2003 approuve les modifications apportées aux articles 2, alinéa 4, et 10, point 3 A, des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale namuroise de télédistribution » par son assemblée générale ordinaire du 11 décembre 2002.

Un arrêté ministériel du 3 février 2003 approuve les modifications apportées aux articles 1, 2, 3, 11, 12, 14, 29 et à l'annexe 1re des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « IDEG » par son assemblée générale ordinaire du 11 décembre 2002.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2002 approuve la résolution du 12 septembre 2002 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2002.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2002 approuve la résolution du 28 novembre 2002 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2002 approuve la résolution du 28 novembre 2002 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière du personnel non enseignant, à l'exception des ajouts dans le tableau 1.2 « personnel ouvrier et assimilé », parmi les conditions de recrutement pour l'emploi D4 d'ouvrier qualifié, de la faculté de substituer à la nécessaire possession du titre d'études requis pour une expérience professionnelle de quatre ans en rapport avec la fonction à conférer.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2003 approuve les résolutions du 19 décembre 2002 par lesquelles le conseil provincial de Liège décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel non enseignant dans le cadre du plan pluriannuel du secteur de la santé.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2003 approuve la délibération du 24 octobre 2002 par laquelle le conseil communal de Flémalle modifie les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal, à l'exception, pour le statut administratif, de la condition de nationalité pour l'accès à l'emploi d'employé d'administration, ainsi que pour l'accès aux emplois d'assistant social, directeur des travaux, chef de bureau technique (conseiller en environnement), ingénieur, architecte, agent technique chef, contremaître en chef, chef de bureau administratif et chef de service administratif.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2003 déclare recevable mais non fondé le recours de la commune de Seneffe du 27 décembre 2002 pris à l'encontre de la décision du 19 décembre 2002 par laquelle la députation permanente du conseil provincial du Hainaut n'approuve pas la délibération du 16 septembre 2002 relative à la modification du statut administratif du personnel communal.

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