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Arrêté Ministériel
publié le 25 février 2003

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 février 2003 approuve la modification apportée à l'article 2 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « L'Association liégeoise d'électricité » par son assemblée générale extraor Un arrêté ministériel du 10 février 2003 approuve la décision du 13 décembre 2002 par laquelle(...)

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ministere de la region wallonne
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2003200160
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25/02/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 février 2003 approuve la modification apportée à l'article 2 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « L'Association liégeoise d'électricité » par son assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2002.

Un arrêté ministériel du 10 février 2003 approuve la décision du 13 décembre 2002 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de gestion immobilière liégeoise » modifie les articles 2, 15, 16, 19ter , 23, 37 § 1, 42 et 48 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 10 février 2003 approuve la décision du 18 décembre 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre » désigne en qualité d'administrateur, M. Marc-Antoine de Schoutheete, directeur entreprises de Fortis Banque pour la région Hainaut-Brabant wallon, en remplacement de M. Jean-Michel Moreau, administrateur démissionnaire et directeur de la zone Mons-Tournai de Fortis Banque.

Un arrêté ministériel du 10 février 2003 approuve les modifications apportées aux articles 2 et 12 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Telelux » par son assemblée générale ordinaire du 9 décembre 2002.

Un arrêté ministériel du 10 février 2003 autorise la décision d'accepter sous bénéfice d'inventaire le legs de Mme Nathalie Van Cauwenbergh adoptée par le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi » en séance du 2 octobre 2002.

Un arrêté ministériel du 12 février 2003 approuve les modifications apportées aux articles 1, 2, 3, 11, 12, 14 et 29 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province de Luxembourg » par son assemblée générale ordinaire du 9 décembre 2002.

Un arrêté ministériel du 12 février 2003 approuve les modifications apportées aux articles 3, 5 et 10 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale hennuyère du gaz » par son assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2002.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2003 déclare irrecevable le recours introduit le 6 janvier 2003 par le collège des bourgmestre et échevins d'Oupeye à l'encontre de l'arrêté du 19 décembre 2002 par lequel la députation permanente de Liège approuve les modifications nos 3 et 4 du budget de l'exercice 2002 de la commune d'Oupeye moyennant la rectification de l'article budgétaire 330/435-01 contribution police de euro 2.181.710,27 à euro 2.474.378.

Le même arrêté approuve définitivement les modifications n° 3 telle que réformée par la députation permanente de Liège et n° 4 du budget de l'exercice 2002 de la commune d'Oupeye.

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