MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 janvier 2003, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, a été remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Pierre Gosselain, directeur, du 24 février au 14 mars 2003.

Par arrêté ministériel du 25 janvier 2003, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, a été remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Joseph Renaud, attaché, le 31 décembre 2002.

ANS. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/L118 dit « Paire Bouille » à Ans et comprenant les parcelles cadastrées à Ans, 1re division, section B, nos 283c, 287y, 287c2, 287d2, 289g, 292m et 294m4, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction générale de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2003 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Aubange, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 4 novembre 2002 de Aubange, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Aubange.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2003 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « Bastogne II (Isle la Hesse) » à Bastogne, en dérogation au plan de secteur de Bastogne approuvé par arrêté royal du 5 septembre 1980.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 4 février 2003 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Braine-l'Alleud, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 16 décembre 2002 du conseil communal de Braine-l'Alleud, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Braine-l'Alleud.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2003 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Fontaine-l'Evêque, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 19 décembre 2002 du conseil communal de Fontaine-l'Evêque, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction générale de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2003 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 155 dit « Sclessin-Terril du Standard » à Liège (Liège), en dérogation au plan de secteur de Liège approuvé par arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1987.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/TC95 dit « Scierie Degive » à Momignies et comprenant les parcelles cadastrées à Momignies, 1re division, section B, nos 553x2, 558k2, 558n2, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction générale de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/VE125 dit « Carderie verviétoise » à Verviers et comprenant les parcelles cadastrées à Verviers, 1re division, section A, nos 1461e4, 1461f4, 1461g4 et 1462v, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction générale de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.